News & Insights
Technology, IT & Data Protection
Le 18 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal de grande instance de Paris, 3èmeChambre,...
Banking, Finance & Payment Services
Condamnation d’une compagnie d’assurance sur le fondement du manquement à l’obligation d’information
Par un jugement en date du 3 novembre 2009, (Tribunal de grande instance de Paris, 7ème Chambre, 1ère...
Technology, IT & Data Protection
Le 2 décembre 2009, la deuxième chambre de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt sur la question...
Intellectual Property
Depuis les lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008, les Tribunaux de Grande Instance ont compétence...
Employment Law
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur le harcèlement moral le 10...
Intellectual Property
Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a reconnu...
Technology, IT & Data Protection
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 octobre 2009
Intellectual Property
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.87
A l’occasion d’une course pédestre à obstacles, une participante...
Technology, IT & Data Protection
Le Conseil Constitutionnel a, dans une décision rendue le 22 octobre 2009 (Cons. const. 22 oct. 2009,...
Intellectual Property
Par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon », le législateur a...
Intellectual Property
La durée du monopole d’exploitation des artistes-interprètes est plutôt courte puisque l’interprétation...
Intellectual Property
Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances...
Intellectual Property
En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la...
Intellectual Property
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 juin 2009 indique que le dépôt...
Intellectual Property
La société Directannonces spécialisée dans la compilation d’annonces immobilières de particuliers sur...
Intellectual Property
La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a présenté une demande en nullité de...
Intellectual Property
Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait...
Intellectual Property
C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
Technology, IT & Data Protection
La société Warner France vient de faire parvenir à plusieurs sites français, tels que Frigorifix, Sub-way,...
Technology, IT & Data Protection
Le 17 avril 2009 le Tribunal de Stockholm a condamné à un an de prison ferme pour complicité de violation...