Actualités & Publications
Social
Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
Bien que la rupture conventionnelle manifeste une rupture du...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Social
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu afin de remplacer...
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Propriété Intellectuelle
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
Social
Médias & Sport
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.873
Social
Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.01
La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire...
Social
Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.61
Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière,...
Propriété Intellectuelle
Arrêt du 16 février 2018
Social
Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.24
Un employeur a été condamné par une juridiction prud’homale...
Social
Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 201
Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité...
Social
Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste
Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649
En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail,...
IT & Données personnelles
Cour de cassation, Civ. 1, 14 février 2018
Social
Cass. Soc., 14 févr. 2018, n° 16-22.33
En cas de rupture du contrat de travail d’un salarié de nationalité...
Social
Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 16-47.88
En vertu de l’article L. 1225-4 du Code du travail, l’employeur...
Social
Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018
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