Actualités & Publications
Banque, Finance & Paiement
Commercial & Concurrence
Alexandra Duyck – Livres Hebdo, n°9, mai 2021
Propriété Intellectuelle
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Propriété Intellectuelle
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Propriété Intellectuelle
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Social
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
Social
CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
IT & Données personnelles
Civ. 1ère, 11 décembre 2019, n° 18-21211, Bull Civ - Cass.Soc., 4 novembre 2020, 19-12.279
Corporate & M&A
When is the time to think about funding and restructuring?
Funding is not a brick, it is the cement that...
Corporate & M&A
Les mesures relatives au paiement des charges des entreprises
Face à l’impact de la crise sanitaire du...
Corporate & M&A
Afin de juguler les effets de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, la Banque Centrale Européenne (BCE)...
Corporate & M&A
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
Corporate & M&A
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
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Santé
Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444, Bull. 2016, n° 840, Soc., n° 504.
Social
Santé
La donnée de santé est une notion large, qui regroupe aussi bien les informations relatives à une personne...
Social
Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte...