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Publication
Presse
Le Cabinet
Événement
Classement
Médias & Sport
Publication
Universal Music : quatre choses à savoir sur l’entrée en Bourse du joyau de Vivendi
21.09.2021
Sébastie Mastrandreas, Les Echos, le 21 septembre 2021
Médias & Sport
Publication
Universal Music worth $53 bn as shares soar on stock debut
20.09.2021
Florian Soenen, TechXplore, le 20 septembre 2021
Médias & Sport
Publication
Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel
13.07.2021
Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel – Stratégies, le 13 juillet 2021 – Amaury de Rochegonde
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
La recevabilité du dépôt du thème musical de James Bond comme marque sonore de l’UE
05.07.2021
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Google sanctionnée pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles
25.06.2021
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Etendue du droit à l’image & droit d’opposition à sa simple captation par autrui
14.06.2021
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Médias & Sport
Publication
Quelle est la réponse juridique à la fusion d’un nouveau géant de la télévision TF1/M6 ?
14.06.2021
Désirée de Lamarzelle, Forbes France, le 26 mai 2021
Médias & Sport
Publication
Friends : les chiffres fous d’une série toujours plus « bankable »
14.06.2021
Neïla Beyler, Les Echos, 27 mai 2021
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Rappel du principe de l’indépendance entre la propriété incorporelle d’une œuvre et la propriété de son support matériel, et de ses conséquences en matière de vente des planches originales de bandes dessinées
09.06.2021
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Propriété Intellectuelle
Publication
Fin des secrets, début de la contrefaçon ?
04.06.2021
Sophie Stadler, CB News, 2021
Banque, Finance & Paiement
Publication
Le fantôme de Madoff rôde
27.05.2021
Pierre Sorlut – Land 21.05.2021
Commercial & Concurrence
Publication
Hachette, l’incertain destin d’un joyau français
27.05.2021
Alexandra Duyck – Livres Hebdo, n°9, mai 2021
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
En mettant en balance la liberté d’expression de l’artiste et les droits de l’auteur, l’exception de parodie est reconnue aux œuvres de l’artiste Xavier Marabout, lequel propose des peintures mettant en scène les personnages du dessinateur Hergé dans des situations inspirées des toiles du peintre américain Hopper.
26.05.2021
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
La CJUE, répondant à une question préjudicielle, précise que la transclusion (ou framing) constitue une communication au public lorsque des mesures de protection sont contournées
17.05.2021
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
La Cour d’appel de Paris valide un procès-verbal de constat résultant d’un colis reçu au cabinet d’avocat de la demanderesse lorsque la circonstance que l’achat a eu lieu au cabinet n’est pas dissimulée
07.05.2021
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Social
Le Cabinet
La Cour de cassation invalide la clause de non-concurrence prévoyant des avantages disproportionnés au bénéfice du salarié
03.02.2021
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
Social
Le Cabinet
Le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser sans délai la surveillance par drones des règles de sécurité sanitaire
18.06.2020
CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Les licences « Creatives Commons » sont soumises à la rémunération équitable
18.06.2020
Civ. 1ère, 11 décembre 2019, n° 18-21211, Bull Civ - Cass.Soc., 4 novembre 2020, 19-12.279
Corporate & M&A
Le Cabinet
Time to restructure your business? A few hints from a corporate lawyer
14.05.2020
When is the time to think about funding and restructuring? Funding is not a brick, it is the cement that...
Classement
Presse
WAN AVOCATS achieves top rankings in Legal 500 EMEA 2020
16.04.2020
Legal 500 EMEA 2020
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