Actualités & Publications

Social
expertise-travail
Faut-il informer le salarié qu’il peut demander la précision des motifs de licenciement ?
Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
Propriété Intellectuelle
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Procédure en droit d’auteur : La contestation de l’originalité en droit d’auteur ne constitue pas une fin de non-recevoir
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Médias & Sport
expertise-information-medias
Isabelle Wekstein-Steg : « Rien n’oblige Disney à sortir ses films en salle »
La Lettre de l’Audiovisuel, Julien Bouisset, le 20 octobre 2022
Social
expertise-travail
Employeurs : vous pouvez recourir au chômage partiel en raison de la pénurie de carburants
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle Alors que de nombreuses stations-essences...
Commercial & Concurrence
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Après l’abandon d’une fusion avec Hachette, Bolloré pourrait vendre Editis à la découpe
Emmanuel Schwartzenberg, Marianne, le 17 octobre 2022
Social
expertise-travail
Grandes entreprises : il est temps d’organiser une représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
Commercial & Concurrence
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Editis – Hachette : la diversité culturelle se joue à Bruxelles
Alain Lallemand, Le Soir, le 14 septembre 2022
Médias & Sport
expertise-information-medias
Fusion TF1 – M6 : pendant que les fiancés négocient, Canal+ rôde
Sebastien Pommier, L’Express, le 6 septembre 2022
Commercial & Concurrence
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« Non, la cession d’Editis par Bolloré ne règle pas le problème Hachette »
Valérie Lehoux, Télérama, le 30 juillet 2022
Commercial & Concurrence
expertise-concurrence-droit-europeen-anti-trust
Vivendi prêt à se séparer d’Editis pour s’emparer d’Hachette
Claudia Cohen, Le Figaro, le 29 juillet 2022
Médias & Sport
expertise-information-medias
Isabelle Wekstein-Steg : « Dire qu’on devrait se réjouir que des grands groupes croient dans le livre est d’un cynisme absolu »
Pierre Georges, LivresHebdo, le 4 juillet 2022
IT & Données personnelles
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Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT
Augustin Denis, Lettre M2 – Proptech Innovations, n°451, p.28, Juillet/Août 2022
Médias & Sport
expertise-information-medias
Vivendi assoit sa domination sur Lagardère
Sandrine Cassini, Le Monde, le 14 juin 2022
Commercial & Concurrence
expertise-concurrence-droit-europeen-anti-trust
Bolloré : le monde de la création vent debout contre la fusion Hachette-Editis, Bruxelles intervient
Claudia Cohen, Le Figaro, le 16 février 2022
IT & Données personnelles
expertise-it-dpd
Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?
Jeanne Dussueil, Le Tribune, le 25 mai 2022
Social
expertise-travail
La Cour de Cassation valide le Barème Macron
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
Médias & Sport
expertise-information-medias
Stop au Greenwashing dans les annonces publicitaires, une mesure incitative ?
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat...
Social
expertise-travail
Zoom sur les circonstances de la condamnation penale de la societe Deliveroo pour travail dissimule
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
Social
expertise-travail
La Cour de cassation rappelle le régime social de l’indemnité transactionnelle
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
Fiscal
expertise-fiscal
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
CAA Douai, 17 mars 2022, n°20/0168
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