Actualités & Publications

Commercial & Concurrence
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Vente d’Editis : le montage concocté par Vivendi contesté par la Commission européenne
Nicole Vulser, Le Monde, le 9 mars 2023
WAN AVOCATS renforce ses compétences en droit des technologies avancées, protection des données personnelles et cybercriminalité
WAN Avocats, déjà très présent dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,...
Social
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Comment bien organiser ses élections du CSE ?
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
Social
expertise-travail
10 idées reçues en droit du travail
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1-...
Social
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Le licenciement d’une salariée, productrice et co-animatrice d’une émission de radio, prononcé dans un contexte de difficultés au travail, est invalidé par la Cour d’appel de Paris
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
IT & Données personnelles
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Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...
Propriété Intellectuelle
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Nouvelle affaire « Tintin » : précisions sur la notion de parodie en droit d’auteur
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Social
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Une animatrice de Radio France obtient la requalification de ses CDD
Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
Commercial & Concurrence
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Cession d’Editis : Bruxelles approfondit son enquête jusqu’en avril
Eric Dupuy, LivresHebdo, le 30 novembre 2022
Commercial & Concurrence
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Dernière ligne droite pour la vente d’Editis
Claudia Cohen, Le Figaro, le 19 novembre 2022
Social
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Faut-il informer le salarié qu’il peut demander la précision des motifs de licenciement ?
Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
Propriété Intellectuelle
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Procédure en droit d’auteur : La contestation de l’originalité en droit d’auteur ne constitue pas une fin de non-recevoir
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Médias & Sport
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Isabelle Wekstein-Steg : « Rien n’oblige Disney à sortir ses films en salle »
La Lettre de l’Audiovisuel, Julien Bouisset, le 20 octobre 2022
Social
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Employeurs : vous pouvez recourir au chômage partiel en raison de la pénurie de carburants
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle Alors que de nombreuses stations-essences...
Commercial & Concurrence
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Après l’abandon d’une fusion avec Hachette, Bolloré pourrait vendre Editis à la découpe
Emmanuel Schwartzenberg, Marianne, le 17 octobre 2022
Social
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Grandes entreprises : il est temps d’organiser une représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
Commercial & Concurrence
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Editis – Hachette : la diversité culturelle se joue à Bruxelles
Alain Lallemand, Le Soir, le 14 septembre 2022
Médias & Sport
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Fusion TF1 – M6 : pendant que les fiancés négocient, Canal+ rôde
Sebastien Pommier, L’Express, le 6 septembre 2022
Commercial & Concurrence
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« Non, la cession d’Editis par Bolloré ne règle pas le problème Hachette »
Valérie Lehoux, Télérama, le 30 juillet 2022
Commercial & Concurrence
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Vivendi prêt à se séparer d’Editis pour s’emparer d’Hachette
Claudia Cohen, Le Figaro, le 29 juillet 2022
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