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Le Cabinet
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Social
Le Cabinet
Faut-il informer le salarié qu’il peut demander la précision des motifs de licenciement ?
28.10.2022
Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Procédure en droit d’auteur : La contestation de l’originalité en droit d’auteur ne constitue pas une fin de non-recevoir
25.10.2022
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Médias & Sport
Publication
Isabelle Wekstein-Steg : « Rien n’oblige Disney à sortir ses films en salle »
20.10.2022
La Lettre de l’Audiovisuel, Julien Bouisset, le 20 octobre 2022
Social
Le Cabinet
Employeurs : vous pouvez recourir au chômage partiel en raison de la pénurie de carburants
17.10.2022
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle Alors que de nombreuses stations-essences...
Commercial & Concurrence
Publication
Après l’abandon d’une fusion avec Hachette, Bolloré pourrait vendre Editis à la découpe
17.10.2022
Emmanuel Schwartzenberg, Marianne, le 17 octobre 2022
Social
Le Cabinet
Grandes entreprises : il est temps d’organiser une représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction
05.10.2022
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
Commercial & Concurrence
Publication
Editis – Hachette : la diversité culturelle se joue à Bruxelles
14.09.2022
Alain Lallemand, Le Soir, le 14 septembre 2022
Médias & Sport
Publication
Fusion TF1 – M6 : pendant que les fiancés négocient, Canal+ rôde
06.09.2022
Sebastien Pommier, L’Express, le 6 septembre 2022
Commercial & Concurrence
Publication
« Non, la cession d’Editis par Bolloré ne règle pas le problème Hachette »
30.07.2022
Valérie Lehoux, Télérama, le 30 juillet 2022
Commercial & Concurrence
Publication
Vivendi prêt à se séparer d’Editis pour s’emparer d’Hachette
29.07.2022
Claudia Cohen, Le Figaro, le 29 juillet 2022
Médias & Sport
Publication
Isabelle Wekstein-Steg : « Dire qu’on devrait se réjouir que des grands groupes croient dans le livre est d’un cynisme absolu »
04.07.2022
Pierre Georges, LivresHebdo, le 4 juillet 2022
IT & Données personnelles
Publication
Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT
04.07.2022
Augustin Denis, Lettre M2 – Proptech Innovations, n°451, p.28, Juillet/Août 2022
Médias & Sport
Publication
Vivendi assoit sa domination sur Lagardère
14.06.2022
Sandrine Cassini, Le Monde, le 14 juin 2022
Commercial & Concurrence
Publication
Bolloré : le monde de la création vent debout contre la fusion Hachette-Editis, Bruxelles intervient
03.06.2022
Claudia Cohen, Le Figaro, le 16 février 2022
IT & Données personnelles
Publication
Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?
25.05.2022
Jeanne Dussueil, Le Tribune, le 25 mai 2022
Social
Le Cabinet
La Cour de Cassation valide le Barème Macron
13.05.2022
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
Médias & Sport
Le Cabinet
Stop au Greenwashing dans les annonces publicitaires, une mesure incitative ?
26.04.2022
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat...
Social
Le Cabinet
Zoom sur les circonstances de la condamnation penale de la societe Deliveroo pour travail dissimule
21.04.2022
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
Social
Le Cabinet
La Cour de cassation rappelle le régime social de l’indemnité transactionnelle
12.04.2022
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
Fiscal
Le Cabinet
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
07.04.2022
CAA Douai, 17 mars 2022, n°20/0168
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