Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
Social
Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
Propriété Intellectuelle
Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...
Social
Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
Bien que la rupture conventionnelle manifeste une rupture du...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Social
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu afin de remplacer...
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Propriété Intellectuelle
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
Social
Médias & Sport
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.873
Propriété Intellectuelle
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Social
Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.01
La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire...
Social
Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.61
Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière,...
Propriété Intellectuelle
Arrêt du 16 février 2018
Social
Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.24
Un employeur a été condamné par une juridiction prud’homale...
Social
Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 201
Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité...
Social
Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste
Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649
En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail,...