Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083
Propriété Intellectuelle
Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté, par 348 voix contre 274, la directive européenne réformant...
Propriété Intellectuelle
Cass, civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-10.16
La première chambre civile de la Cour de cassation a retenu,...
IT & Données personnelles
TGI de Pau, chambre correctionnelle, 12 novembre 201
Par un jugement correctionnel du 12 novembre 2018,...
Social
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74
IT & Données personnelles
Décision de la CNIL n°SAN-2019-001 du 21 janvier 2019
Le règlement n°2016/679, dit règlement général...
Propriété Intellectuelle
TGI de Paris, ord. réf., 18 février 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a
Le nouveau film...
Propriété Intellectuelle
En négociations depuis des mois, la réforme européenne du droit d’auteur a fait l’objet, mercredi 13...
Propriété Intellectuelle
Lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, la Sacem a décidé d’assouplir les règles de partage des...
Médias & Sport
Après de longues négociations, l’accord modifiant la chronologie des médias a été signé le 21 décembre...
Propriété Intellectuelle
C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
Social
Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
Propriété Intellectuelle
Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...
Social
Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
Bien que la rupture conventionnelle manifeste une rupture du...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Social
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu afin de remplacer...
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Propriété Intellectuelle
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...