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13 novembre 2009

Condamnation des responsables d’un site de musique en ligne

Un jugement du TGI de Paris en date du 3 septembre 2009 (TGI Paris, 31è ch., 3 sept. 2009, Société civile des producteurs de phonogrammes et a. c/ Jean-Louis et Benot T.) a condamné les responsables du site de musique radioblog.fr pour contrefaçon.

Le site internet exploitant le logiciel – Radioblog – mettait à la disposition du public, sans autorisation préalable, des enregistrements musicaux protégés , par voie de liens ; ce qui avait conduit à la diffusion en écoute des dits enregistrements.

De plus, le site mettait à la disposition des internautes, sans autorisation, des liens hypertextes permettant l’écoute de phonogrammes.

Le Tribunal a décidé que les défendeurs avaient contrevenu aux dispositions des articles L.335-4 et L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, selon le tribunal, il y a contrefaçon lorsque l’on met à la disposition du public un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisés d’oeuvres musicales protégées.

Les responsables du site ont été condamnés à verser plus de 1 million d’euros aux demanderesses, somme qui correspond au montant du chiffre d’affaires généré par le succès d’audience du site.