Quick-commerces et dark stores : quels enjeux en droit du travail ?

Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle les quick commerces, start-ups de livraison de courses telles que Cajoo, Gorillas ou encore Flink.
Ces applications sont spécialisées dans livraison de courses des produits similaires à ceux que l’on trouve dans les magasins de la grande distribution.
Leur particularité réside dans leur principe de livraison ultrarapide : sont ainsi promises des commandes délivrées sous 15 ou même 10 minutes, même jusque tard le soir, et ce grâce à l’utilisation de « dark stores ».
Ces petits entrepôts, qui ont toutes les caractéristiques d’un magasin (rangement en rayon, personnel sur place) présentent néanmoins une particularité : ils ne reçoivent pas de client.
Le modèle économique reposant exclusivement sur la livraison, ces plateformes ont un fort besoin de préparateurs et de livreurs.

Quels enjeux en droit du travail pour ces commerces 2.0 ?

Un statut avantageux
Branchées sur le même diapason, ces plateformes affirment n’employer leurs salariés qu’en CDI, à temps plein ou à temps partiel, au choix du travailleur.
Jusqu’alors, les travailleurs de plateformes telles que UberEats et Deliveroo n’avaient, pour la plupart, pas le statut de salariés, mais d’auto-entrepreneurs.
La différence entre le statut de salarié et celui d’auto-entrepreneur est grande, puisque l’auto-entrepreneur ne se voit pas appliquer les dispositions protectrices du Code du travail applicables aux salariés.
Celles-ci recouvrent entre autres les durées maximales du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, la protection contre la rupture abusive du contrat, etc.
En outre, le salarié bénéficie des régimes de protection sociale dont sont exclus les auto-entrepreneurs (assurance-chômage, retraite).

Des conditions de travail potentiellement à risque pour les livreurs
Les livreurs sont amenés à se déplacer exclusivement en deux-roues, ce qui engendre des risques particuliers ; on pense notamment aux accidents de la route. Cela nécessite la mise en place des mesures adéquates (fourniture de casques de protection par exemple). Il sera en effet rappelé que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de ses salariés.

La question de l’entretien du matériel et des outils de travail
Les plateformes ont prévu la fourniture à leurs salariés du matériel nécessaire, à savoir un deux roues, un casque et un équipement vestimentaire adapté.
Demeure néanmoins la question de l’entretien du matériel, qui devrait être assuré ou pris en charge par l’employeur au titre des frais professionnels.

Une durée du travail à surveiller
Le défi que se sont lancé les plateformes de quick-commerce recouvre, en plus d’une livraison rapide, une disponibilité quasi permanente : Cajoo et Flink, par exemple, assurent un service 7 jours sur 7, de 7 ou 8h à minuit.
Mais quid du repos des salariés ?
Pour rappel, tout salarié doit bénéficier d’au moins une journée de repos par semaine, et d’un repos minimal quotidien de 11 heures.
La continuité du service pourrait constituer une difficulté en la matière, à charge pour ces start-ups de faire preuve de la plus grande prudence.
Bien entendu, des solutions existent, notamment via un aménagement des horaires de travail, ou l’octroi de dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche. Encore faudra-t-il en faire usage !