COVID-19 : Présentation des mesures de régulation du secteur bancaire annoncées par la BCE et la Banque de France pour juguler les effets de la crise

Suspension de la notation des entreprises

Le Gouverneur de la Banque de France a indiqué que la notation des entreprises serait gelée à la date du 15 mars 2020.

Modification des règles prudentielles

Les autorités de régulation européennes et françaises envisagent d’assouplir les règles prudentielles afin d’accroitre les marges de manœuvre des banques. Ainsi, le délai à l’expiration duquel un prêt non remboursé par une entreprise est considéré comme une créance douteuse dans le bilan des banques devrait être allongé.

Actuellement, les banques sont dans l’obligation de couvrir les créances des entreprises qui accusent des retards de paiement de plus de 90 jours. La proportion de ces crédits non performants est également prise en considération dans le calcul du ratio de solvabilité des établissements de crédit, lequel est étroitement surveillé par les marchés. En prolongeant ce délai, le stock de créances douteuses des banques augmentera moins vite, ce qui leur confèrera une plus grande marge de manœuvre pour accorder des délais de paiement aux entreprises débitrices.

Politique d’assouplissement quantitatif (quantitative easing)

La Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE) vont mettre en œuvre une politique dite d’assouplissement quantitatif (ou quantitative easing), à travers le rachat de titres de dettes souveraines et de dettes privées aux banques et aux autres acteurs institutionnels.

Ce programme de rachat de dettes était initialement financé par une enveloppe de 120 milliards d’euros. Le 18 mars 2020, la BCE a annoncé qu’elle allait porter ce montant à 750 milliards d’euros. Ces rachats de titres de dette, qui seront mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2020, permettront d’injecter des liquidités sur le marché interbancaire et d’assainir le bilan des établissements de crédit, afin de favoriser l’octroi de financements aux entreprises.

Refinancements de crédits bancaires par la Banque de France

Dans un communiqué en date du 13 mars 2020, la Banque de France a annoncé qu’elle allait procéder à des refinancements de dettes au profit des TPE et des PME.

Prêts à long-terme consentis aux banques par la BCE

La BCE va mettre en place des prêts à long-terme, dits « TLTRO », au profit des établissements de crédit, à un taux de -0,75%, ces prêts étant conditionnés au maintien du crédit aux entreprises. 

L’objectif de ces TLTRO est de garantir la liquidité bancaire et d’inciter les banques à accroitre leur activité de prêt au profit des entreprises et des consommateurs. En effet, le montant des sommes pouvant être empruntées par les banques à la BCE et le niveau du taux d’intérêts applicable à ces emprunts dépendent du montant des encours des prêts consentis par les banques aux entreprises.

Par conséquent, les banques prêtant davantage aux entreprises pourront emprunter davantage auprès de la BCE et à un taux d’intérêt plus faible.

Mobilisation du coussin contracyclique des banques

Le coussin contracyclique est une réserve, constituée par les banques en période de conjoncture favorable, pouvant être libérée et utilisée pour faire face à un retournement de la conjoncture dû à une crise. Ce coussin était de 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1^erjuillet 2019 et devait passer à 0,5% le 2 avril prochain. Cette proportion représente environ 8 milliards d’euros, qui devaient en principe être immobilisés.

Le Haut Conseil de stabilité financière, sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, a décidé de relâcher l’intégralité de cette somme, qui pourra désormais servir, entre autres, à accorder des prêts aux entreprises.