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24 octobre 2008

La CA de Paris refuse de consiédérer le site « strategierelationcleint.com » comme une contrefaçon de la marque « STATEGIE »

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La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing, la communication et les médias. La société NIUEWBOURG GROUP exploite la marque « Stratégie et décision » et est spécialiste notamment de la diffusion d’informations dans le domaine de l’aide à la décision et de l’informatique décisionnelle. La société NIEUWBOURG a organisé un forum professionnel dont la promotion a été assurée par le site web « Stratégierelationclient.com ».

La société RBI a donc assigné en contrefaçon de marque la société NIUEWBOURG mais le Tribunal de Grande Instance de Paris l’a débouté de sa demande. La société RBI a interjeté appel de ce jugement.

La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 9 avril 2008, l’a débouté de sa demande. En effet, bien que les produits proposés par les deux sociétés soient identiques ou similaires la Cour retient que « le signe Stratégirelationclient.com se distingue d’emblée des marques Stratégies » compte tenu de l’ajout de la séquence finale « relation client » qui est dominant quant à la sonorité de la marque et au graphisme.

Les signes produisent donc une impression d’ensemble différente et la Cour considère qu’il n’y a, dès lors, aucun risque de confusion dans « l’esprit du consommateur moyen de la catégorie de service concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ».