La justice américaine a ordonné jeudi 19 janvier la fermeture du site Internet MegaUpload, l’un des plus importants sites de téléchargement de fichiers au monde. Le FBI a expliqué que de nombreux fichiers audio et vidéo (films et séries) étaient disponibles sur ce site sans autorisation préalable des ayant droits.
Ce site mettait à la disposition des internautes un important espace de stockage de fichiers en ligne permettant de partager des fichiers ou de les télécharger (par la technique du streaming ou du téléchargement direct). Chaque utilisateur pouvait envoyer un fichier sur le disque dur du site Internet qui générait ensuite un lien permettant à tout autre utilisateur d’y accéder.
Les utilisateurs pouvaient, soit télécharger gratuitement, avec en contrepartie, des délais d’attente très long, un débit réduit et de nombreuses publicités, soit souscrire un abonnement payant afin de bénéficier d’une meilleure vitesse de téléchargement et d’un temps de visionnage illimité.
La principale infraction retenue à l’encontre de ce site est l’atteinte au copyright. Actuellement, la loi américaine du 12 octobre1998 « Digital Millenium Copyright Act » dite DMCA, offre un régime de responsabilité limitée des hébergeurs à la triple condition qu’ils ignorent l’illicéité des contenus diffusés, qu’ils ne tirent aucun bénéfice direct de ces contenus et qu’ils retirent rapidement les contenus protégés dès notification par les ayants droit.
En France, la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) prévoit un régime de responsabilité similaire. Selon les autorités américaines, le site MegaUpload n’a pas respecté les trois conditions exigées par la loi et ne peut donc pas se cacher derrière le statut d’hébergeur. Les infractions retenues à l’encontre du site Internet vont au-delà du droit d’auteur.
En effet, d’autres infractions principales ont été retenues dans cette affaire : association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket et blanchiment d’argent. En France, le secteur du cinéma avait récemment engagé une action en justice à l’encontre des sites « Allo », concurrents de MegaUpload (Allostreaming, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie).
Sans attendre la décision de justice du TGI, plusieurs moteurs de recherche ont choisi de retirer ces sites de leur référencement et les différents sites « Allo » ont décidé de fermer. Le 12 janvier, un homme a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 373 500 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Dax pour avoir enregistré 27 films dans des salles de cinéma et les avoir ensuite mis sur Internet. Les deux plateformes de téléchargement pour lesquelles l’homme œuvrait n’ont, elles, pas été poursuivies puisqu’elles sont la propriété de sociétés basées dans des paradis fiscaux.
Même si l’action contre MegaUpload a été engagée aux Etats-Unis, ces effets sont internationaux. Les autorités américaines, en saisissant 18 noms de domaine, imposent leur procédure et ses conséquences dans le monde entier.