News & Insights
Employment Law
Par un arrêt en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que la violation des dispositions...
Employment Law
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié...
Intellectual Property
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
Intellectual Property
L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage...
Employment Law
Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du...
Media, Entertainment & Sports
Les nombreux recours introduits par l’association Promouvoir depuis quelques années à l’encontre des...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié,...
Technology, IT & Data Protection
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 février 2016 (n°15-08624), un particulier avait assigné...
Technology, IT & Data Protection
Dans une décision du 26 janvier 2016 laPrésidente de la CNIL,Isabelle Falque-Pierrotin, a mis en demeure...
Employment Law
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
Intellectual Property
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
Employment Law
Intellectual Property
La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
Employment Law
Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
Intellectual Property
Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
Intellectual Property
Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
LAWYER MONTHLY, 02/12/2015
Employment Law
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
Technology, IT & Data Protection