News & Insights
Media, Entertainment & Sports
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Intellectual Property
Employment Law
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se...
Intellectual Property
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Media, Entertainment & Sports
La transaction porte sur environ 1.500 œuvres pour un montant de 14,55 millions d’euros. Les parties...
Employment Law
Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit...
Intellectual Property
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Intellectual Property
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Intellectual Property
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/05/2017
Intellectual Property
Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Employment Law
(Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt n°196 du 9 février 2017, n°15-24.037
Dans un arrêt en...
Employment Law
Fumer sur un plateau n’est pas forcément interdit
Aux termes de l’article L. 3512-4 du code de la santé...
Employment Law
Selon sa gravité, la faute commise par un salarié emporte des conséquences plus ou moins importantes....
Intellectual Property
En vertu des dispositions de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent constituer...
Employment Law
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a été instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016, et est utilisable...
Technology, IT & Data Protection
Une adresse IP correspond au numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. Une telle adresse...
Technology, IT & Data Protection
Employment Law
Aux termes d’un arrêt en date du 13 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une...