News & Insights
Employment Law
Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19.85
Conformément à la position de la CJUE, la chambre sociale de...
Employment Law
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations...
Employment Law
En principe, en cas de nullité d’un licenciement en raison d’une violation d’une liberté fondamentale...
Employment Law
A la lumière de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,...
Employment Law
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Media, Entertainment & Sports
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Intellectual Property
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
Media, Entertainment & Sports
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Intellectual Property
Employment Law
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se...
Intellectual Property
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Media, Entertainment & Sports
La transaction porte sur environ 1.500 œuvres pour un montant de 14,55 millions d’euros. Les parties...
Employment Law
Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit...
Intellectual Property
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Intellectual Property
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Intellectual Property
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/05/2017
Intellectual Property
Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Employment Law
(Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt n°196 du 9 février 2017, n°15-24.037
Dans un arrêt en...