Actualités & Publications
Social
Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19.85
Conformément à la position de la CJUE, la chambre sociale de...
Social
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations...
Social
En principe, en cas de nullité d’un licenciement en raison d’une violation d’une liberté fondamentale...
Social
A la lumière de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,...
Social
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Médias & Sport
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Propriété Intellectuelle
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
Médias & Sport
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Propriété Intellectuelle
Social
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se...
Propriété Intellectuelle
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Médias & Sport
La transaction porte sur environ 1.500 œuvres pour un montant de 14,55 millions d’euros. Les parties...
Social
Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit...
Propriété Intellectuelle
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Propriété Intellectuelle
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Propriété Intellectuelle
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/05/2017
Propriété Intellectuelle
Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Social
(Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt n°196 du 9 février 2017, n°15-24.037
Dans un arrêt en...