Comment bien organiser ses élections du CSE ?

Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023 ; il va vous falloir renouveler votre CSE.

Pas de panique, tout est dans l’anticipation.

Voici quelques petits conseils

1. Fixer un calendrier

Pour tenir compte des contingences de services, et eu égard aux délais stricts posés par le Code du travail entre les étapes du process, il est indispensable de fixer un calendrier des opérations électorales

2. Informer les salariés

Il faudra préciser par écrit, entre autres, la date envisagée pour le premier tour de scrutin.

Cette étape est cruciale, puisque son absence peut entraîner la nullité des élections qui se seront déroulées.

3. Répertorier les salariés électeurs et éligibles

Le listing servira aussi à établir les listes électorales.

4. Négocier un protocole d’accord préélectoral

L’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral qui fixera notamment (mais pas que) les modalités d’organisation du scrutin.

5. Superviser la propagande électorale

Réservée aux syndicats (sauf si un second tour de scrutin est organisé), elle peut aussi se faire via les outils numériques de l’entreprise.

6. Préparer l’organisation matérielle du scrutin

Sauf si un protocole d’accord préélectoral le prévoit, il vous faudra composer des bureaux de votes (un pour chaque collège).

Bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, etc. seront à prévoir – sauf si vous optez pour le vote électronique.

7. Proclamer les résultats, et établir les procès-verbaux

Pensez à vous munir d’une calculatrice : vous en aurez besoin pour déterminer les quotients électoraux et la moyenne des voix pour chaque liste / candidat.

8. Ne pas hésiter à prendre conseil auprès d’un avocat

Il sera le plus à même pour répondre aux questions (mêmes celles d’ordre pratique) que vous ne manquerez pas de vous poser !