Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour rémunérer les auteurs d’œuvres audiovisuelles visionnées sur ses plateformes en France, en Belgique et au Luxembourg.
La SACD représente plus de 60.000 auteurs dans les domaines du cinéma, de l’animation, de la fiction audiovisuelle, du théâtre, du spectacle d’humour, de la radio, du podcast et de la création numérique. Elle négocie en leur nom, perçoit et répartit leurs droits d’auteur.
La signature de cet accord intervient dans le contexte de l’application des principes et objectifs de l’article 17 de la Directive européenne (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, et permet à Meta d’utiliser le répertoire de la SACD sur ses différentes plateformes comme Facebook ou Instagram.
L’article 17 de la Directive (UE) 2019/ 790 prévoit, en son premier paragraphe :
« Les États membres prévoient qu’un fournisseur de services de partage de contenus en ligne effectue un acte de communication au public ou un acte de mise à la disposition du public aux fins de la présente directive lorsqu’il donne au public l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou à d’autres objets protégés qui ont été téléversés par ses utilisateurs.
Un fournisseur de services de partage de contenus en ligne doit dès lors obtenir une autorisation des titulaires de droits visés à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 2001/29/CE, par exemple en concluant un accord de licence, afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public des œuvres ou autres objets protégés. »
En application de cet accord, les utilisateurs pourront continuer, sur les plateformes de Meta, à regarder et partager librement les œuvres du répertoire de la SACD. Les auteurs de ces œuvres percevront alors une « rémunération appropriée ».
Les modalités de rémunération des auteurs n’ont cependant pas été communiquées.
Cet accord fait par ailleurs suite à un autre accord signé entre Meta et la SCAM sur les mêmes principes.