Commercial & Concurrence
Sécuriser vos pratiques commerciales et défendre vos intérets dans un environnement économique et règlementaire complexe
Le département Commercial et Concurrence de WAN Avocats accompagne les entreprises, dirigeants et associés dans l’ensemble des problématiques liées à la vie des affaires, aux relations commerciales et à la concurrence, tant au niveau national qu’européen.
Notre équipe intervient en conseil, précontentieux et contentieux, devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, ainsi que devant les autorités de concurrence devant les autorités de concurrence et de régulation nationales et européennes (DGCCRF, Autorité de la concurrence, Commission européenne, Tribunal et Cour de justice de l’Union européenne).
• Litiges contractuels et commerciaux : inexécution ou rupture abusive de contrats, recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, nullité des engagements ;
• Conflits entre associés et droit des sociétés : exécution ou violation de pactes d’associés, abus de majorité ou de minorité, procédures d’exclusion, responsabilité des dirigeants ;
• Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence : parasitisme économique, désorganisation, confusion, détournement de clientèle ou dénigrement ;
• Droit de la concurrence, Antitrust et Droit européen : contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, questions préjudicielles, plaintes et recours devant les institutions européennes ;
• Procédures devant les autorités administratives et de régulation (DGCCRF, DDPP, Autorité de la concurrence, Commission européenne) en matière de pratiques commerciales, concurrentielles et de consommation.Le département conçoit des stratégies sur mesure pour sécuriser les pratiques commerciales, gérer les risques concurrentiels et préserver les intérêts économiques de ses clients, tout en assurant la conformité de leurs activités dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Actualités & Publications