Sacem/Creative Commons : signature d’un accord sur la diffusion non commerciale d’œuvres musicales

Le 9 janvier 2012, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons, organisation à but non lucratif favorisant la diffusion et le partage des œuvres, ont annoncé la signature d’un accord portant sur la diffusion non commerciale d’œuvres musicales sous licences libres.

En effet, depuis le 1er janvier 2012, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la SACEM ont la possibilité d’adopter une licence autorisant le partage libre des œuvres musicales pour une utilisation non commerciale.

Jusqu’à présent, un auteur ou un éditeur qui choisissait de confier la gestion de ses droits à la Sacem ne pouvait pas faire la différence entre utilisation commerciale ou non commerciale d’une œuvre. La Sacem pouvait prétendre percevoir des droits sur toute utilisation. Désormais, toute œuvre, même déjà déposée, peut être placée sous l’une des trois licences Creative Commons (CC BY-NC : Paternité + pas d’utilisation commerciale ; CC BY-NC-SA : Paternité + pas d’utilisation commerciale + partage à l’identique ; CC BY-NC-ND : Paternité + pas d’utilisation commerciale + pas de modification).

L’œuvre soumise à l’une de ces licences, pourra ainsi être échangée et partagée gratuitement. Toute utilisation générant des revenus fera basculer automatiquement l’œuvre dans son régime classique, et donc des droits seront perçus par la SACEM auprès du diffuseur.

La Sacem considère comme commercial tout usage impliquant de l’argent à un moment ou un autre, même si la finalité de l’échange n’est absolument pas commerciale. Un blog qui affiche une bannière publicitaire pour couvrir ses frais d’hébergement sera ainsi considéré comme commercial. L’échange par peer-to-peer ou direct download sera pour sa part théoriquement permis sans contrepartie si la Sacem considère que la plateforme permettant cet échange n’a pas de but commercial.

Il s’agit d’une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.