Absence de caractère privé des messages Facebook laissés ouverts sur le poste de travail du salarié

Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018

L’étendue de la protection de la vie privée du salarié sur son lieu de travail fait l’objet d’un contentieux important devant les juridictions prud’homales.

Dans l’arrêt d’espèce, une salariée avait laissé ouverte, sur son poste de travail, sa session Facebook personnelle. De plus, elle avait laissé affichées sur l’écran, des conversations privées.  La particularité de ces messages tenait au fait qu’il s’agissait de propos dénigrants et injurieux à l’égard de la société qui l’employait, ainsi qu’à l’encontre de sa supérieure hiérarchique et de ses collègues.

A la découverte de ces messages, l’employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable, avec mise à pied, puis a prononcé son licenciement pour faute grave. La salariée n’a pas nié avoir volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur son poste de travail mais invoquait pour se défendre son caractère privé.

La Cour d’appel de Toulouse n’a pas suivi ce raisonnement et a considéré que « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ». De plus, en examinant les messages, la Cour a constaté que ces derniers traduisaient un comportement irrespectueux envers les salariés et déloyal à l’égard de l’employeur, justifiant ainsi le licenciement de la salariée pour faute grave.

Ainsi, le fait de laisser ouvertes sur son poste de travail, des sessions de conversations Facebook, pourtant personnelles, leur fait perdre leur caractère privé. L’employeur peut donc se fonder sur lesdites conversations pour justifier un licenciement si elles révèlent un comportement déloyal de la part du salarié.