42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions en justice contre Meta, accusant le géant des réseaux sociaux sur deux points : premièrement, d’avoir violé des lois nationales et à l’échelle des États sur la protection des consommateurs en entreprenant des pratiques commerciales trompeuses et déloyales et dissimulant intentionnellement les effets addictifs, manipulateurs et potentiellement dangereux pour la santé mentale des « jeunes américains » de ses réseaux sociaux (notamment Instagram) ; et deuxièmement, d’avoir enfreint ses obligations relatives aux données personnelles des enfants de moins de 13 ans en vertu du Children’s Online Privacy Protection Act.
L’effet nocif des réseaux sociaux, et notamment ceux détenus par Meta, sur la santé mentale des utilisateurs a souvent été relevé, comme par le Président américain lors de son discours sur l’état de l’Union devant le Congrès le 7 février 2023. Plusieurs rapports témoignent de ces effets, comme le rapport du Center for Disease Control and Prevention soulignant que la santé mentale des adolescents américains est en déclin.
Ce n’est pas la première fois qu’une action est intentée contre les entreprises détentrices de ces plateformes, puisqu’au début de l’année 2023, les écoles publiques de Seattle ont poursuivi Meta pour les effets pervers de ses réseaux sur les enfants. Ces actions étaient fondées sur le caractère dangereux et nocif de certains contenus sur les réseaux et leur effet néfaste sur les jeunes. Elles se heurtent toutefois à l’article 230 du Communications Decency Act, lequel prévoit que les plateformes ne peuvent pas être tenues responsables pour les contenus partagés par leurs utilisateurs, comme l’a récemment confirmée la Cour Suprême en mai 2023 dans deux affaires, Gonzalez v. Google et Twitter v. Taamneh.
Ainsi, la plainte du 24 octobre déposée par les 42 États se focalise sur la méconnaissance par Meta de ses obligations en matière de pratiques commerciales trompeuses et de protection des données personnelles, plutôt que sur les contenus publiés. L’action a été propulsée par les révélations de la lanceuse d’alerte Francis Haugen, qui a divulgué, en 2021, des documents internes de Facebook révélant que les dirigeants de l’entreprise étaient conscients des effets néfastes d’Instagram sur les jeunes et les auraient activement cachés. Les Etats accusent donc Meta de tromperie, de fausses déclarations, de dissimulation, et d’omission de faits importants vis-à-vis de ses consommateurs. En matière de protection des données personnelles, Meta aurait, selon les demandeurs, manqué à ses obligations relatives aux données personnelles des enfants de moins de 13 ans en vertu du Children’s Online Privacy Protection Act en les collectant et les monétisant sans le consentement de leurs parents.
Le 14 novembre 2023, un juge fédéral de Californie a refusé en grande partie la demande de rejet de la société défenderesse, au motif que l’article 230 du Communications Decency Act ne protège pas Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, et Snapchat de toute responsabilité dans cette affaire. L’action pourrait donc se poursuivre.