Internet : la mention du nom de l’auteur d’une photographie sous forme d’infobulle. . La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant en matière de droit moral des auteurs de photographies sur Internet. Les juges ont admis qu’un éditeur de site internet contenant des photographies qui mentionne le nom de l’auteur sous la forme d’infobulle apparaissant « lorsque le curseur de l’ordinateur se déplace sur le cliché photographique », ne porte pas atteinte au droit de paternité de l’auteur.
En l’espèce J. M. C., « amateur désintéressé » nous dit l’arrêt, diffusait sur un site internet non lucratif Theothea.com des critiques de pièces de théâtre et de représentations de spectacles, illustrées par des visuels remis par des attachés de presse et des professionnels du spectacle. En 2003, il avait découvert le site Enguerrand. com sur lequel étaient rassemblées des photographies de spectacles vivants portant la mention « copyright enguerand. com ». J. M. C. a requis auprès de l’agence Enguerand Iliade l’autorisation de reproduire sur son site des photographies portant la mention « copyright enguerand. com ». N’ayant obtenu aucune réponse, le créateur du site Theothea.com décida de les mettre en ligne en procédant à un recentrage des photographies originales et à une mise en œuvre de la mention du nom de l’auteur des photographies par le procédé de l’infobulle. Application très souple.
Les auteurs de photographies assignèrent deux ans plus tard le site Theothea.com en demandant qu’il soit procédé au retrait des photos litigieuses et en reprochant au créateur du site d’avoir porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre (recentrage des photographies) ainsi qu’au droit de paternité de l’auteur (mention du nom par le procédé de l’infobulle). La décision est classique en ce qui concerne le respect de l’intégrité de l’œuvre, elle est beaucoup plus originale en ce qu’elle adapte à l’environnement de l’Internet le respect du droit au nom de l’auteur.
L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». « Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » C’est sur le fondement de ce texte que les juges condamnent le créateur du site qui n’a pas contesté avoir, pour des nécessités techniques de mise en page, procédé au recentrage des photographies originales – pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Cette décision s’inscrit dans le sillon de la jurisprudence rendue en matière de respect de cet attribut du droit moral pour les photographes (CA Paris, 24 janvier 2004 ; CA Paris, 13 octobre 2006 ; CA Paris, 9 mars 2005). S’agissant du droit au respect du nom, en revanche, la solution adoptée par la cour est quasi révolutionnaire.
La mise en œuvre de ce droit peut poser des difficultés en termes de localisation de la mention du nom de l’auteur. Aussi les auteurs d’œuvres graphiques ont très tôt bénéficié du droit de voir figurer leur nom sur l’œuvre et ses reproductions de façon visible (TGI Seine, 19 décembre 1961). En matière de photographies, la jurisprudence a estimé par exemple que le droit au nom de l’auteur était respecté quand la mention du nom était faite, non dans le voisinage immédiat de l’œuvre reproduite mais en un endroit du catalogue qui contient la photographie en cause (CA Versailles, 28 avril 1988).
Ce défaut de mention du nom de l’auteur des photographies exploitées sur Internet a été considéré comme une atteinte au droit moral des photographes ; ce qui est la stricte application de la loi dont on ne répète pas assez qu’elle n’a pas à être modifiée pour être adaptée à l’environnement du digital. Dans l’arrêt du 26 septembre 2007, commenté, la cour retient, à partir de deux captures d’écran des deux photographies litigieuses, que la mention du nom des auteurs apparaît dans un encadré lorsque le curseur de l’ordinateur se déplace sur le cliché photographique, ce qui constitue un respect du droit à la paternité des auteurs.
C’est une application très souple du droit de paternité de l’œuvre car le nom de l’auteur des photographies peut ne jamais apparaître si le curseur n’est pas déplacé sur la photographie. L’apparition de la mention du nom – et par voie de conséquence le respect du droit moral de l’auteur – reste aléatoire puisqu’il dépend du comportement de l’utilisateur du site. Cet arrêt ouvre-t-il la porte à un assouplissement des conditions de mise en œuvre du droit moral sur Internet, considéré souvent comme trop rigide ? C’est à craindre ou à espérer selon l’« endroit » où l’on se situe bien sûr.
Publications CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008