News & Insights
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C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009
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Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
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Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
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La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
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Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
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La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
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La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
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La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
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La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
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Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
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Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008