News & Insights
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Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels....
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Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...
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Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement...
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Par une Ordonnance de référé du 08 janvier 2010, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner...
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Depuis les lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008, les Tribunaux de Grande Instance ont compétence...
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Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a reconnu...
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Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.87
A l’occasion d’une course pédestre à obstacles, une participante...
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Par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon », le législateur a...
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La durée du monopole d’exploitation des artistes-interprètes est plutôt courte puisque l’interprétation...
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Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances...
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En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la...
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 juin 2009 indique que le dépôt...
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La société Directannonces spécialisée dans la compilation d’annonces immobilières de particuliers sur...
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La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a présenté une demande en nullité de...
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Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009
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