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arrêt du 13 novembre 2014
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La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps....
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Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
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L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
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Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
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Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
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Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
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La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
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C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
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Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
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Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
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Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
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En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
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L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
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Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
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Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
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Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012
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Le 15 janvier 2013, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) posée par la société...