Dans une décision en date du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, de livres électroniques (« e-books ») d’occasion, relevait de la notion de « communication au public », et plus particulièrement de celle de « mise à disposition du public des œuvres des auteurs » de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement. En conséquence, cette mise à disposition est soumise à l’autorisation des ayants-droit au sens de la Directive 2001/29/CE.