News & Insights
Intellectual Property
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rappeler dans un arrêt du 22 janvier 2015 les critères...
Employment Law
Par un arrêt en date du 3 décembre 2014 (Cass. soc. 3 décembre 2014, n° 13-19815), la chambre sociale...
Intellectual Property
Le 10 décembre 2014, l’accord entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Edition...
Intellectual Property
arrêt du 13 novembre 2014
Employment Law
Employment Law
Par deux arrêts de rejet en date du 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu...
Employment Law
Par un arrêt en date du 30 avril 2014 (n°12-35.219), la Cour de cassation a pu rappeler que la cession...
Tax
Par un arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour de cassation vient de juger que la fixation du prix par...
Intellectual Property
La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
Employment Law
Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base...
Technology, IT & Data Protection
L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 janvier 2014
Intellectual Property
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps....
Employment Law
Bien qu’il soit énoncé aux termes de l’article L 1232-3 du Code du travail, que l’employeur doit indiquer...
Corporate & M&A
La responsabilité du dirigeant social vis-à-vis des tiers n’est que très rarement retenue par les tribunaux....
Employment Law
arrêt du 18 décembre 2013
Employment Law
La signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Corporate & M&A
L’articulation entre l’exercice des droits cédés par les artistes aux sociétés de gestion collective...
Employment Law
La contrepartie financière d’une clause de non concurrence a pour objet d’indemniser le salarié qui sera...
Technology, IT & Data Protection
Le terme « cookie » désigne les informations qui sont stockées sur le disque dur d’un internaute par...
Corporate & M&A
En vertu de l’article L 631-4 du Code de commerce, « l’ouverture de cette procédure(procédure de redressement...