Télétravail : point sur l’obligation d’indemniser les salariés
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur. Y compris les frais engendrés par le télétravail, quelles que soit les modalités selon lesquelles il est mis en place (accord collectif, charte, de gré à gré entre l’employeur et le salarié).
Ce principe, entériné notamment dans l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 (étendu), a été confirmé par la jurisprudence.
Cela reste vrai même si la mise en œuvre du télétravail a été imposée par mesures gouvernementales en raison de circonstances exceptionnelles (l’on songe en particulier au Covid).
Le Tribunal judiciaire de Paris vient tout récemment de confirmer que le télétravail, qu’il soit choisi ou imposé, ouvre droit au remboursement des frais professionnels avancés par les salariés (Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2023, RG n° 21/08088).
Pour rappel, la prise en charge peut prendre deux formes :
- Un remboursement un réel, sur justificatif
- Le versement d’une allocation forfaitaire, qui est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de certains plafonds.