Employeurs : vous pouvez recourir au chômage partiel en raison de la pénurie de carburants

Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle

Alors que de nombreuses stations-essences sont toujours sous tension, le ministère du Travail a, le 12 octobre dernier, mis à jour son Questions-Réponses relatif à l’activité partielle. Il prévoit désormais que les entreprises peuvent solliciter le bénéfice de ce dispositif en raison des difficultés d’approvisionnement en carburant causées par le blocage des raffineries et dépôts de carburant, qui a débuté le 27 septembre dernier.

Attention : les entreprises qui sollicitent le bénéfice de l’activité partielle doivent être en mesure de justifier que leur activité est « directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant ».

Les entreprises disposent de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour transmettre leur demande d’autorisation à l’Administration. La demande doit être étayée par des éléments démontrant « l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant ». A défaut, les entreprises s’exposent à ce que leur demande soit refusée ; elles devront alors maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés.

Les premiers secteurs d’activité concernés par cette nouvelle mesure sont évidemment ceux dont l’activité principale repose sur l’utilisation de véhicules : l’on songe notamment aux sociétés de transport (de biens comme de personnes) ou aux auto-écoles par exemple.

On peut cependant regretter l’absence de précisions du ministère du Travail concernant les entreprises dont l’activité ne dépend pas de l’utilisation de carburant, mais dont les salariés sont absents faute de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. Ces entreprises peuvent-elles valablement placer leurs salariés absents en activité partielle ? En cas de réponse négative par l’Administration, la sanction pour les salariés est sans appel ; s’agissant d’une absence non autorisée, ils ne seront pas rémunérés.