Le libre accès des œuvres sur Internet et leur rémunération à la fois : un pari possible

Billet de Me Isabelle WEKSTEIN 

La fermeture du site Megaupload et la campagne présidentielle sont l’occasion de faire le bilan de la loi « Hadopi II » adoptée par le parlement le 24 septembre 2009 et de remettre à l’ordre du jour la licence globale. La licence globale est un mécanisme considéré à tort comme prônant la gratuité sur Internet alors qu’elle a pour objectif au contraire, à l’origine, de doter d’un cadre juridique les pratiques d’échanges de musique sur Internet (peer to peer, blog, forums…) et de générer une rémunération destinée à être partagée entre auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

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