Épisode n° 3 : Dans les coulisses de la Direction du soutien aux collections du musée du Louvre : récolement, image des œuvres, acquisitions

Entretien avec Bastien Noël 
Directeur adjoint, Direction du soutien aux collections - Musée du Louvre

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Pour ce troisième épisode des Voix de l’art, j’ai la joie de me plonger dans le quotidien de Bastien Noël, directeur adjoint au sein de la direction du soutien aux collections (DSCO) du Musée du Louvre.

Bastien a complété son parcours en histoire de l’art par un master en management des activités culturelles en école de commerce. Après une expérience de près de dix ans en direction de projets culturels à l’international, il rejoint en 2021 le musée du Louvre. Auditeur de la session 2024-2025 du Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC) du ministère de la culture, il est co-auteur d’un serious game sur le dialogue interculturel.

Au Louvre, Bastien co-dirige la direction du soutien aux collections qui rassemble 7 services et 65 agents. Créée en 2019, cette direction met en œuvre des politiques transversales de gestion des collections (acquisitions, récolement, conservation préventive, réserves d’œuvres, recherche de provenance, mouvements de collections) et des ressources documentaires (photographies, valorisation de la donnée, bibliothèques, numérisations, traductions). Elle apporte un appui administratif, opérationnel et méthodologique aux différents départements de conservation du musée. Dans ce cadre, elle assure aussi la gestion du Centre de Conservation du Louvre à Liévin.

Le récolement est une activité cruciale pour un musée car il constitue un véritable passage en revue des collections nationales. Il permet bien sûr de s’assurer de la présence des œuvres et d’en contrôler l’état.

Au Louvre, il offre aussi l’occasion de faire évoluer le statut administratif et juridique de certaines œuvres. Depuis dix ans, près de 6000 œuvres ont été transférées au profit des collectivités territoriales et 1000 autres ont été affectées à un autre musée national : on parle alors de « décroisement des collections ». Ces transferts concernent des œuvres qui se trouvaient historiquement dans les inventaires du Louvre mais correspondent aujourd’hui aux champs de compétence d’autres musées.

Si le récolement mobilise l’ensemble des personnels scientifiques des départements de conservation, 5 agents sont dédiés à la coordination des opérations au sein du service du récolement et des dépôts de la DSCO. En tant que spécialistes du statut administratif et juridique des collections, ils sont aussi sollicités pour démêler des situations complexes sur la propriété des collections.

Les dossiers concernent souvent des legs plus que centenaires qui nous obligent à composer avec des exigences de testateurs qui ne correspondent plus à la situation, aux contraintes ou aux objectifs contemporains du musée.

Nous sommes aussi en lien avec des maisons de vente, pour engager des actions en restitution quand un bien signalé dans les inventaires ressurgit dans le cadre d’une vente, et les services de police, pour des dépôts de plainte en cas d’œuvre manquante.

Actuellement, la couverture photographique des collections du domaine et des activités du Louvre est assurée par les photographes du GrandPalais – RMN (ci-après, « RMN »), par des photographes indépendants dans le cadre d’un marché piloté par la DSCO et par une photographe interne qui est dans notre équipe. Plus de 300 jours de prise de vue sont organisés chaque année.

Les photographies se divisent en deux sous-ensembles principaux selon le type de photographe mobilisé pour la prise de vue : le fonds RMN, propriété de la RMN, et le fonds EPML, propriété du musée du Louvre.

La RMN est investie de tous les droits de reproduction des images réalisées par ses propres photographes. Les images du fonds EPML réalisées par des photographes professionnels sont protégées par le droit d’auteur et font l’objet depuis la fin des années 1990 de contrats de cession de droits qui détaillent leur cadre d’utilisation par le Louvre.

Pour ce qui est de l’exploitation de ces fonds, il faut relever que le décret constitutif de la RMN consacre son rôle de « photothèque universelle » des musées nationaux, chargée d’assurer la « conservation, la valorisation et la diffusion numérique » des reproductions photographiques des collections.

Dans ce contexte, la RMN assure la distribution et la commercialisation de l’ensemble des images d’œuvres du Louvre, qu’elles soient issues des fonds EPML ou RMN. L’utilisation des photos demeure gratuite dans le cadre d’usages non-commerciaux relevant de la médiation, de l’enseignement, de l’étude et pour des éditions imprimées scientifiques au tirage limité.

Tout ceci nous amène évidemment à aborder le sujet de l’open content. La mise en ligne du portail des collections du Louvre par la DSCO en mars 2021 a suscité beaucoup d’enthousiasme, révélant les attentes fortes du public autour de l’ouverture des données. Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’adoption de l’open content par plusieurs musées internationaux, mais doit s’articuler avec le respect du droit d’auteur des photographes.

D'un point de vue pragmatique, et pour expliquer que le virage de l’open content ne puisse pas être pris de manière radicale, il faut rappeler que l’on touche ici au sujet délicat du modèle économique de la RMN. On ne peut pas minimiser dans ce contexte le risque financier, mais aussi social, que représenterait la mise en œuvre d’une politique plus libérale par les principaux musées pourvoyeurs de visuels.

Par ailleurs, en règle générale, je me dois de souligner que le Louvre se veut exemplaire en matière de protection du droit d’auteur. Pour la négociation et le règlement des droits relatifs aux images exposées, utilisées sur nos supports de médiation, de communication, nos articles scientifiques et pour l’ensemble des supports diffusés à l’auditorium du Louvre, c’est encore à la DSCO que ça se passe. Nous nous appuyons sur une équipe de trois iconographes à plein temps qui sécurise l’ensemble des droits pour les besoins internes du musée.

Comme cela a été souligné dans un rapport récent de la Cour des comptes, nous nous sommes efforcés depuis plusieurs années à formaliser davantage la procédure existante. Les dossiers d’acquisition ont d’abord été harmonisés et la fiche provenance, à compléter pour chaque projet d’acquisition, a été refondue. Le renforcement de ces études préliminaires vise à sécuriser davantage la procédure d’acquisition en tenant compte de l’ensemble des problématiques et dans un esprit de transparence sur l’ensemble des recherches effectuées.

En outre, le musée a renforcé les ressources humaines affectées aux recherches de provenance, notamment à travers la structuration d'une unité dédiée à la période 1933-1945 et le recrutement d'un référent pour la sécurisation des acquisitions.

Cette dynamique s'est aussi accompagnée d'un resserrement des liens avec l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels) et les services des douanes, ainsi que par le développement d’un programme de formation des personnels scientifiques du musée sur ces questions fondamentales.

Une fois les dossiers consolidés, ils peuvent être présentés en commission des acquisitions, réunie mensuellement. Suivant les recommandations du rapport de mission confiée par le ministère de la culture à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk, Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux (novembre 2022), nous sommes intervenus à cette étape pour définir une nouvelle procédure interne. Celle-ci vise à formaliser des pratiques déjà en vigueur et prendre en compte de nouveaux enjeux, en particulier la prévention des conflits d’intérêt.

En parallèle, nous avons aussi refondu le règlement intérieur de cette instance en y intégrant un rappel aux obligations déontologiques qui incombent à ses membres.

Pour ce qui est du budget d’acquisition, le décret statuaire du musée prévoit qu’il soit abondé à hauteur de 20% des recettes de billetterie générées (soit 16M€ en 2024). Cette source première est complétée, par ordre d’importance, de mécénats, de contributions de la Société des Amis du Louvre, du produit des campagnes « Tous mécènes ! » et plus marginalement de revenus de dons et legs affectés et de contributions du Fonds du patrimoine pour l’acquisition de trésors nationaux. Le budget des acquisitions est tributaire des aléas du marché de l’art et par définition fluctuant d’une année sur l’autre. Afin de financer certaines acquisitions très onéreuses, le musée peut aussi mobiliser d’autres sources de financements, en particulier les produits de licence de marque du Louvre Abu Dhabi comme cela a été le cas en 2023 pour conclure l’achat de l’œuvre de Cimabue, la Dérision du Christ, classée trésor national.

La mise en œuvre de la tarification différenciée par le Louvre à partir de 2026 s’est traduite par une augmentation des ressources de billetterie qui devait mécaniquement accroitre le budget des acquisitions. Suivant les recommandations de la Cour des comptes et dans le contexte d’un équilibre financier à sécuriser pour les travaux de rénovation du bâtiment, une révision du décret statuaire du musée est à l’étude pour réviser la part des recettes de billetterie affectée aux acquisitions.

La DSCO a la chance de bénéficier de l’accompagnement d’une juriste « de proximité », directement au sein de la direction, en interface avec la direction financière et juridique du Louvre.

Le premier enjeu juridique est la sécurisation de nos activités notamment à travers la rédaction de marchés publics ou de conventions qui couvrent des champs d’actions très différents (entretien de collections, transport d’œuvres, numérisation, photographie etc.).

Nous sommes également très attentifs aux actualités concernant le droit d’auteur, notamment dans le contexte de généralisation de l’intelligence artificielle.

Enfin, je dirai que le dernier sujet juridique d’actualité qui retient notre attention est celui de la nouvelle loi du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite. Ce texte modifie le Code du patrimoine et permet de déroger au principe d'inaliénabilité, en invoquant un principe d’intérêt supérieur, la « réappropriation par [un] peuple de biens constituant des éléments fondamentaux de son patrimoine », et pose une série de critères de « restituabilité ». La loi introduit une procédure administrative pour les œuvres dont l'appropriation illicite est survenue entre 1815 et 1972, mobilisant un comité scientifique paritaire, une commission nationale et le Conseil d'État pour le décret de déclassement.

Le musée du Louvre partage la légitime préoccupation de chacun de veiller attentivement à conserver, protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine historique. Il est engagé en ce sens dans un examen minutieux des conditions d’acquisition des collections dont il a la charge. C’est par ailleurs un enjeu que nous souhaitons, en lien avec le service des musées de France du ministère, intégrer dans le cadre du 3e récolement décennal qui débute en 2026.