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2 mai 2008

Google Adwords : arrêt du 6 décembre 2007 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

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Dans cet arrêt, la Cour d’appel d’Aix en Provence a condamné Google pour les actes de contrefaçon commis dans le carde de son service de liens commerciaux Adwords.

Les juges ont estimé que, dans le cadre du programme Adwords, l’annonceur était fortement incité à utiliser le générateur de mots-clés, et que Google intervenait donc de manière « active et intéressées », ce qui excluait la qualification de simple prestataire technique. Au regard de cette décision, Google est responsable du choix des mots-clés et doit donc vérifier qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.