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22 septembre 2008

Nouveautés quant à la rupture du CDI

La loi nouvelle du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008) modifie les articles 1232-1 et 1233-2 du Code du travail qui décident que tout licenciement pour motif personnel ou pour motif économique doit être justifié par une « cause réelle et sérieuse ».

L’indemnité de licenciement due au salarié, doit, désormais, lui être versée dès lors qu’il justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise et non plus de deux ans comme c’était le cas sous l’empire de la loi ancienne.