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24 août 2009

Modification du Code du Cinéma et de l’Image Animée

L’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 est venue simplifier et moderniser le droit du cinéma afin de le rendre plus intelligible et accessible à l’adminstration et aux professionnels.

Le CNC, s’il garde cette appelation, devient le Centre National du Cinéma et de l’image animée, pour marquer l’extension de son champ de compétence, incluant aujourd’hui toute la production audiovisuelle, et notamment le multimédia.

Son organisation est modifiée et comprend désormais un conseil d’administration composé de représentants de l’Etat, de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et de représentants du personnel. Suite à la publication de l’ordonnance, Véronique CAYLA devient présidente et Anne Durupry directrice générale déléguée.