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20 novembre 2009

Modification du Code du cinéma et de l’image animée

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Une ordonnance vint d’être prise sur le fondement de la loi du 5 mars 200 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Les modifications concernent des dispositions de niveau législatif relatives à la régulation économique du cinéma.

Par exemple, l’obligation pour les exploitants de salles de prendre des engagements de programmation afin d’assurer la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques est redéfini afin d’appréhender de façon plus cohérente les établissements qui y sont soumis et de mieux prendre en compte les situations concurrentielles au plan local.