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29 décembre 2008

Mandat social et contrat de travail, l’apport de l’arrêt du 10 juin 2008

Il est fréquent, qu’en plus de leur mandat social, les dirigeants de sociétés soient titulaires d’un contrat de travail avec la structure qui les dirige.

La chambre sociale a été confrontée à de très nombreuses reprises à cette situation et n’est pas en clin à l’accepter car le lien de subordination envers le groupement est rarement effectif. Ainsi, dans son arrêt du 10 juin 2008, la Cour de cassation durcit sa position en affirmant que « la production de bulletins de salaires et d’une lettre de licenciement sont à elles seules insuffisantes à créer l’apparence d’un contrat de travail ». La Cour en déduit que « l’intéressé n’avait exercé aucune activité dans un lien de subordination à l’égard de la société (…) et que le Conseil de prud’hommes n’était pas compétent pour connaître du litige ».