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29 décembre 2008

Mandat social et contrat de travail, l’apport de l’arrêt du 10 juin 2008

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Il est fréquent, qu’en plus de leur mandat social, les dirigeants de sociétés soient titulaires d’un contrat de travail avec la structure qui les dirige.

La chambre sociale a été confrontée à de très nombreuses reprises à cette situation et n’est pas en clin à l’accepter car le lien de subordination envers le groupement est rarement effectif. Ainsi, dans son arrêt du 10 juin 2008, la Cour de cassation durcit sa position en affirmant que « la production de bulletins de salaires et d’une lettre de licenciement sont à elles seules insuffisantes à créer l’apparence d’un contrat de travail ». La Cour en déduit que « l’intéressé n’avait exercé aucune activité dans un lien de subordination à l’égard de la société (…) et que le Conseil de prud’hommes n’était pas compétent pour connaître du litige ».