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3 juin 2009

Les participants d’une émission de téléréalité sont des travailleurs

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Aujourd’hui, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré que les candidats de l’émission de téléréalité « L’ile de la tentation » sont des travailleurs si bien que leurs prestations auraient du être assorties d’un contrat de travail à durée déterminée.

Il existe ainsi selon la cour un lien de subordination entre les candidats et la société de production justifiant la conclusion d’un contrat de travail. Néanmoins, la Cour n’a pas condamnée la chaine TF1 qui diffusait ce programme.

Celle-ci était poursuivie pour travail dissimulé mais la Cour a estimé que la chaine n’avait pas contourné « intentionnellement » la législation sur le travail, cassant ainsi l’arrêt de la cour d’Appel de Paris sur ce point.