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17 mars 2009

Le plan anglais de lutte contre le téléchargement illégal

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Alors que le projet de loi Création et Internet, reposant sur le concept de la riposte graduée, est en débat à l’Assemblée Nationale, la Grande Bretagne explore de son côté une nouvelle voie pour lutter contre les pirates de l’Internet. En effet, alors qu’un accord a déjà été signé entre les fournisseurs d’accès internet et les ayants droits, l’idée d’une riposte graduée et d’une coupure de l’accès internet des contrevenants ont été totalement délaissées au profit de la création d’une « agence des droits numériques ». Celle-ci n’aurait strictement rien de commun avec la fameuse HADOPI prévue par le projet de loi Création et Internet, et aurait pour mission d’encourager le téléchargement légal et rendre le téléchargement illégal plus contraignant. Néanmoins, ce plan britannique ferait aussi appel aux fournisseurs d’accès afin qu’ils puissent livrer les données concernant les internautes qui téléchargeraient illégalement, mais, sur la base de preuves fournies par le titulaire des droits…