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10 octobre 2008

Le parfum n’est pas une oeuvre de l’esprit

Dans un arrêt du 1er Juillet 2008, la Cour de Cassation déboute la cour d’appel qui avait considéré que le parfum était une oeuvre de l’esprit.

En effet, depuis quelques années la question était restée en suspens.

Aujourd’hui, la haute juridiction a considéré qu’une fragance procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir faire et par conséquent ne peut bénéficier de la protection des articles L 112-1 et L 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle.