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23 juin 2008

Le maintien des dispositions de la loi sur le prix unique pour les ouvrages de moins de deux ans

Au regard de la loi Lang, les détaillants ne peuvent pratiquer de rabais de plus de 5% du prix de vente public pour les livres de moins de deux ans. Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’économie, le député centriste Jean DIONIS avait pourtant déposé un amendement, visant à réduire cette durée à un an.

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2008. Les détaillants ne peuvent donc toujours pas pratiquer de rabais de plus de 5% du prix de vente public sur les ouvrages de moins de deux ans mais pourront le faire lorsque l’édition remontera à plus de deux ans.