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29 janvier 2008

Le droit de réponse sur Internet

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Le décret d’application, du IV de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication en ligne a été adopté le 24 octobre 2007. Désormais, toute personne nommée ou désignée dans un « service de communication au public en ligne » disposera d’un droit de réponse (dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser audit service. La loi distingue les personnes agissant à titre professionnel de celle agissant à titre on professionnel.