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10 juin 2009

Le droit à l’image et le Tour de France.

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Etait proposé sur le site Internet d’un opérator américain un voyage intitulé « Le Tour de France 2006 ».

Le titulaire des droits sur la marque « Le Tour de France » (l’ASO) assignait la société américaine qui fondait alors sa défense sur l’article L713- 6 du CPI, celui-ci prévoyant qu’un signe distinctif peut être utilisé comme référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou service.

Le TGI de Paris accueillait les arguments de la société américaine mais jugeait néanmoins, sur un autre fondement, que sa responsabilité civile était engagée.

En effet, le site Internet reproduisait des photographies de l’évènement sportif, portant ainsi atteinte au droit d’exploitation de l’ASO sur l’image du Tour de France.