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15 avril 2009

La guerre des guides

Dans un jugement du 17 février 2009, Le tribunal de grande instance de Paris a tranché un litige opposant deux sociétés éditant toutes deux un guide consacré aux randonnées et ballades.

En effet, un des éditeurs avait assigné son concurrent éditant un guide semblable au sien. Le tribunal sur le fondement de l’article L.122-4 al.2 du code de propriété intellectuelle, après avoir rappelé que les guides en présence appartenaient au même genre ce qui est source de confusion, relève que les jaquettes des guides étaient différentes si bien qu’il y aurait aucun risque de confusion.

Ensuite, le tribunal a considéré que le parasitisme n’était pas caractérisé car le défendeur a repris dans son guide des éléments issus de ses propres investigations et que le demandeur ne peut pas interdire à un concurrent de développer des guides sur le même thème.