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29 septembre 2008

La France condamnée par la CEDH pour violation de l’article 10 : « l’affaire Chalabi » :

L’arrêt rendu par la CEDH, le 18 septembre 2008 condamne à nouveau la France pour violation du droit à la liberté d’expression. Un ancien membre de la Grande Mosquée de Lyon, Monsieur Chalabi a donné une interview au magazine « Lyon Mag’ » dans laquelle il a tenu certains propos concernant Kamel Kabtane, le directeur actuel de la Grande Mosquée de Lyon Monsieur Chalabi a notamment déclaré « Comment Katbane a réussi à la tête de cette Mosquée ? Parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus qui savent bien que la gestion de Katbane n’est pas claire (…) la religion il s’en fout. D’ailleurs, il n’y connaît rien ». Cette déclaration a été considérée par la Cour d’Appel de Lyon comme un délit de diffamation publique envers un particulier.

La CEDH a, quant à elle, retenu que les questions abordées étaient relatives à l’intérêt général des membres de la communauté religieuse concernée et que Monsieur Katbane était un personnage public, exposé en tant que tel à la critique. Elle retient donc que l’ingérence faîte à la liberté d’expression était disproportionnée dans une société démocratique.