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15 septembre 2008

La disparition consommée du « contrat nouvelle embauche »

La loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008) a définitivement fait disparaître de notre droit le fameux « CNE » tant décrié lors de son adoption en 2005. Ainsi, l’article 9 abroge purement et simplement les articles L 6322-26 et L 6323-4 du Code du travail.

Le législateur est allé encore plus loin en considérant que « les contrats nouvelles embauches » en cours à la date de la publication de la Loi, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun. Ils sont donc soumis à la période d’essai de droit commun de l’article L1221-19 du Code du travail.