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21 janvier 2008

La directive 89/552 CE « Télévision sans frontière »

Le 29 novembre dernier, le Parlement Européen a approuvé la proposition du Conseil visant à modifier et à moderniser les dispositions de la directive 89/552 CE « Télévision sans frontière » (TVSF). La proposition offre notamment un cadre juridique rénové, englobant désormais tous les services médias y compris les services à la demande, et assoupli les règles en matière de publicité, permettant entre autre le placement de produits. Les Etats membres devront transposer cette nouvelle directive avant 2009.