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12 novembre 2010

Inventaire des pratiques déloyales condamnables

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L’affaire jugée par le TGI de Digne le 20 octobre 2010 constitue un florilège des comportements déloyaux qu’un concurrent, ancien salarié, peut accomplir.

En ce sens , le tribunal dresse un inventaire des manœuvres déloyales et fautives employées par le défendeur : contrefaçon de bases de données clients et prospects, reproduction des photos à partir du catalogue et du site Internet, contrefaçon de marque, démarchage systématique et déloyal de la clientèle de l’ex employeur par confusion de référence, vol, détournement et exploitation illégitime du fichier de son fichier clients, usurpation d’identité de la société, copie servile des contrats et documents commerciaux, copie des spécificités de fonctionnement du réseau de vente, débauchage de personnel, etc.

En l’espèce, le tribunal condamne l’ex-salarié et la société qu’il a créée, à réparer les conséquences préjudicielles de toutes les manœuvres de concurrence déloyale et de contrefaçon caractérisées.