{"id":2337,"date":"2026-07-10T07:37:31","date_gmt":"2026-07-10T07:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/wan-avocats.com\/?p=2337"},"modified":"2026-07-10T08:20:46","modified_gmt":"2026-07-10T08:20:46","slug":"episode-n-3-dans-les-coulisses-de-la-direction-du-soutien-aux-collections-du-musee-du-louvre-recolement-image-des-oeuvres-acquisitions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/episode-n-3-dans-les-coulisses-de-la-direction-du-soutien-aux-collections-du-musee-du-louvre-recolement-image-des-oeuvres-acquisitions\/","title":{"rendered":"\u00c9pisode\u00a0n\u00b0 3\u00a0: Dans les coulisses de la Direction du soutien aux collections du mus\u00e9e du Louvre : r\u00e9colement, image des \u0153uvres, acquisitions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Entretien avec Bastien No\u00ebl <\/em>
Directeur adjoint, Direction du soutien aux collections - Mus\u00e9e du Louvre<\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Pour ce troisi\u00e8me \u00e9pisode des Voix de l\u2019art<\/em><\/strong>, j\u2019ai la joie de me plonger dans le quotidien de Bastien No\u00ebl, directeur adjoint au sein de la direction du soutien aux collections (DSCO) du Mus\u00e9e du Louvre.

Bastien a compl\u00e9t\u00e9 son parcours en histoire de l\u2019art par un master en management des activit\u00e9s culturelles en \u00e9cole de commerce. Apr\u00e8s une exp\u00e9rience de pr\u00e8s de dix ans en direction de projets culturels \u00e0 l\u2019international, il rejoint en 2021 le mus\u00e9e du Louvre. Auditeur de la session 2024-2025 du Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC) du minist\u00e8re de la culture, il est co-auteur d\u2019un serious game<\/em> sur le dialogue interculturel.

Au Louvre, Bastien co-dirige la direction du soutien aux collections qui rassemble 7 services et 65 agents. Cr\u00e9\u00e9e en 2019, cette direction met en \u0153uvre des politiques transversales de gestion des collections (acquisitions, r\u00e9colement, conservation pr\u00e9ventive, r\u00e9serves d\u2019\u0153uvres, recherche de provenance, mouvements de collections) et des ressources documentaires (photographies, valorisation de la donn\u00e9e, biblioth\u00e8ques, num\u00e9risations, traductions). Elle apporte un appui administratif, op\u00e9rationnel et m\u00e9thodologique aux diff\u00e9rents d\u00e9partements de conservation du mus\u00e9e. Dans ce cadre, elle assure aussi la gestion du Centre de Conservation du Louvre \u00e0 Li\u00e9vin.
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Bastien, les missions de la DSCO sont extr\u00eamement larges et diversifi\u00e9es. Pour ce court entretien, je propose que nous en approfondissions trois, qui portent des enjeux juridiques importants :<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Le r\u00e9colement et la gestion des d\u00e9p\u00f4ts ;<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Les enjeux de num\u00e9risation et de diffusion des images ;<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Et le soutien aux acquisitions.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n\t\t\t

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1<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le r\u00e9colement et la gestion des d\u00e9p\u00f4ts<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t
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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Commen\u00e7ons par le premier point. Le r\u00e9colement d\u00e9cennal est une obligation l\u00e9gale pour les Mus\u00e9es de France. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9fi titanesque pour une institution qui compte des centaines de milliers d'\u0153uvres, dont une partie est d\u00e9pos\u00e9e hors les murs.

Peux-tu, s\u2019il te pla\u00eet, nous d\u00e9crire concr\u00e8tement votre activit\u00e9 en lien avec le r\u00e9colement et la gestion de ces d\u00e9p\u00f4ts ?<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

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Bastien No\u00ebl<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Le r\u00e9colement est une activit\u00e9 cruciale pour un mus\u00e9e car il constitue un v\u00e9ritable passage en revue des collections nationales. Il permet bien s\u00fbr de s\u2019assurer de la pr\u00e9sence des \u0153uvres et d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat.

Au Louvre, il offre aussi l\u2019occasion de faire \u00e9voluer le statut administratif et juridique de certaines \u0153uvres. Depuis dix ans, pr\u00e8s de 6000 \u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au profit des collectivit\u00e9s territoriales et 1000 autres ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 un autre mus\u00e9e national : on parle alors de \u00ab d\u00e9croisement des collections<\/em> \u00bb. Ces transferts concernent des \u0153uvres qui se trouvaient historiquement dans les inventaires du Louvre mais correspondent aujourd\u2019hui aux champs de comp\u00e9tence d\u2019autres mus\u00e9es.

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Le r\u00e9colement concerne \u00e0 la fois les \u0153uvres conserv\u00e9es au mus\u00e9e du Louvre et celles d\u00e9pos\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire national et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce n\u2019est pas du tout anecdotique pour le Louvre : il y a autant de d\u00e9p\u00f4ts que d\u2019\u0153uvres expos\u00e9es dans les salles du mus\u00e9e, environ 30 000. Cela dit quelque chose du rayonnement du mus\u00e9e et de sa capacit\u00e9 \u00e0 sortir de ses propres murs. Nous avons r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9 une cartographie en ligne qui permet \u00e0 tout un chacun d\u2019identifier les d\u00e9p\u00f4ts du Louvre \u00e0 proximit\u00e9 de chez lui.<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Si le r\u00e9colement mobilise l\u2019ensemble des personnels scientifiques des d\u00e9partements de conservation, 5 agents sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la coordination des op\u00e9rations au sein du service du r\u00e9colement et des d\u00e9p\u00f4ts de la DSCO. En tant que sp\u00e9cialistes du statut administratif et juridique des collections, ils sont aussi sollicit\u00e9s pour d\u00e9m\u00ealer des situations complexes sur la propri\u00e9t\u00e9 des collections.

Les dossiers concernent souvent des legs plus que centenaires qui nous obligent \u00e0 composer avec des exigences de testateurs qui ne correspondent plus \u00e0 la situation, aux contraintes ou aux objectifs contemporains du mus\u00e9e.

Nous sommes aussi en lien avec des maisons de vente, pour engager des actions en restitution quand un bien signal\u00e9 dans les inventaires ressurgit dans le cadre d\u2019une vente, et les services de police, pour des d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas d\u2019\u0153uvre manquante.<\/p>\n\t\t\t\t\t

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2<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les enjeux de num\u00e9risation et de diffusion des images<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t
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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Merci Bastien. Cela montre bien que ce travail colossal de r\u00e9colement permet non seulement un recensement physique des \u0153uvres mais \u00e9galement, sur le plan administratif et juridique, une mise \u00e0 jour constante du statut des collections.  

Venons-en au second sujet :  le statut des images des \u0153uvres des collections publiques. Ce sujet m\u00eale des probl\u00e9matiques juridiques (notamment de droit d\u2019auteur et de droit public), des imp\u00e9ratifs de valorisation \u00e9conomique, et bien s\u00fbr et surtout, la volont\u00e9 au c\u0153ur de la mission des mus\u00e9es de France de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture.

En ce qui concerne le Louvre, peux-tu, s\u2019il te pla\u00eet, nous indiquer comment sont orchestr\u00e9es les campagnes de photographie des \u0153uvres ? Et surtout, \u00e0 quelles conditions et sous quels mod\u00e8les juridiques les utilisateurs peuvent-ils y avoir acc\u00e8s et les exploiter, \u00e0 des fins commerciales ou non ?<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

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Bastien No\u00ebl<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Actuellement, la couverture photographique des collections du domaine et des activit\u00e9s du Louvre est assur\u00e9e par les photographes du GrandPalais \u2013 RMN (ci-apr\u00e8s, \u00ab RMN \u00bb), par des photographes ind\u00e9pendants dans le cadre d\u2019un march\u00e9 pilot\u00e9 par la DSCO et par une photographe interne qui est dans notre \u00e9quipe. Plus de 300 jours de prise de vue sont organis\u00e9s chaque ann\u00e9e.

Les photographies se divisent en deux sous-ensembles principaux selon le type de photographe mobilis\u00e9 pour la prise de vue : le fonds RMN, propri\u00e9t\u00e9 de la RMN, et le fonds EPML, propri\u00e9t\u00e9 du mus\u00e9e du Louvre.

La RMN est investie de tous les droits de reproduction des images r\u00e9alis\u00e9es par ses propres photographes. Les images du fonds EPML r\u00e9alis\u00e9es par des photographes professionnels sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et font l\u2019objet depuis la fin des ann\u00e9es 1990 de contrats de cession de droits qui d\u00e9taillent leur cadre d\u2019utilisation par le Louvre.<\/p>\n\t\t

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En compl\u00e9ment, il faut relever que certaines images sont grev\u00e9es par d\u2019autres droits que le droit de l\u2019auteur de la photographie :<\/p>\n\t\t

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les images repr\u00e9sentant les \u0153uvres d\u2019artistes contemporains pr\u00e9sentes dans le mus\u00e9e (I.M. Pei, Georges Braque, Anselm Kiefer, Cy Twombly, etc.), prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur portant sur l\u2019\u0153uvre en plus de celui portant sur sa photographie ;<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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les photos repr\u00e9sentant des personnes reconnaissables (public, agent) dont l\u2019exploitation est susceptible de porter atteinte \u00e0 leur droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n\t\t\t

Pour ce qui est de l\u2019exploitation de ces fonds, il faut relever que le d\u00e9cret constitutif de la RMN consacre son r\u00f4le de \u00ab phototh\u00e8que universelle \u00bb des mus\u00e9es nationaux, charg\u00e9e d\u2019assurer la \u00ab conservation, la valorisation et la diffusion num\u00e9rique \u00bb des reproductions photographiques des collections.

Dans ce contexte, la RMN assure la distribution et la commercialisation de l\u2019ensemble des images d\u2019\u0153uvres du Louvre, qu\u2019elles soient issues des fonds EPML ou RMN. L\u2019utilisation des photos demeure gratuite dans le cadre d\u2019usages non-commerciaux relevant de la m\u00e9diation, de l\u2019enseignement, de l\u2019\u00e9tude et pour des \u00e9ditions imprim\u00e9es scientifiques au tirage limit\u00e9.

Tout ceci nous am\u00e8ne \u00e9videmment \u00e0 aborder le sujet de l\u2019open content<\/em>. La mise en ligne du portail des collections du Louvre par la DSCO en mars 2021 a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019enthousiasme, r\u00e9v\u00e9lant les attentes fortes du public autour de l\u2019ouverture des donn\u00e9es. Cette initiative s\u2019inscrit dans un contexte d\u2019adoption de l\u2019open content<\/em> par plusieurs mus\u00e9es internationaux, mais doit s\u2019articuler avec le respect du droit d\u2019auteur des photographes.

D'un point de vue pragmatique, et pour expliquer que le virage de l\u2019open content ne puisse pas \u00eatre pris de mani\u00e8re radicale, il faut rappeler que l\u2019on touche ici au sujet d\u00e9licat du mod\u00e8le \u00e9conomique de la RMN. On ne peut pas minimiser dans ce contexte le risque financier, mais aussi social, que repr\u00e9senterait la mise en \u0153uvre d\u2019une politique plus lib\u00e9rale par les principaux mus\u00e9es pourvoyeurs de visuels.

Par ailleurs, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, je me dois de souligner que le Louvre se veut exemplaire en mati\u00e8re de protection du droit d\u2019auteur. Pour la n\u00e9gociation et le r\u00e8glement des droits relatifs aux images expos\u00e9es, utilis\u00e9es sur nos supports de m\u00e9diation, de communication, nos articles scientifiques et pour l\u2019ensemble des supports diffus\u00e9s \u00e0 l\u2019auditorium du Louvre, c\u2019est encore \u00e0 la DSCO que \u00e7a se passe. Nous nous appuyons sur une \u00e9quipe de trois iconographes \u00e0 plein temps qui s\u00e9curise l\u2019ensemble des droits pour les besoins internes du mus\u00e9e.

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3<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le soutien aux acquisitions<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t
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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Effectivement, toute la difficult\u00e9 porte sur la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre des injonctions contradictoires (favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture \/ d\u00e9gager des ressources propres) dans un cadre juridique contraint.

Notre troisi\u00e8me pilier concerne l'enrichissement des collections. Le processus d'acquisition est devenu extr\u00eamement sensible.

Peux-tu nous d\u00e9crire comment la DSCO intervient en soutien aux d\u00e9partements pour la constitution des dossiers d\u2019\u0153uvres ? Comment s'organisent concr\u00e8tement les cha\u00eenes de v\u00e9rification de la provenance, des titres de propri\u00e9t\u00e9 et de l\u2019authenticit\u00e9 avant le passage en commission ? Et, pour donner une id\u00e9e de l'\u00e9chelle de ces ambitions, peux-tu nous rappeler le budget annuel global ou les grands m\u00e9canismes de financement dont dispose le Louvre pour ses acquisitions ?<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

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Bastien No\u00ebl<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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\" Le premier enjeu juridique est la s\u00e9curisation de nos activit\u00e9s notamment \u00e0 travers la r\u00e9daction de march\u00e9s publics ou de conventions qui couvrent des champs d\u2019actions tr\u00e8s diff\u00e9rents (entretien de collections, transport d\u2019\u0153uvres, num\u00e9risation, photographie etc.). \"<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Comme cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans un rapport r\u00e9cent de la Cour des comptes, nous nous sommes efforc\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 formaliser davantage la proc\u00e9dure existante. Les dossiers d\u2019acquisition ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9s et la fiche provenance, \u00e0 compl\u00e9ter pour chaque projet d\u2019acquisition, a \u00e9t\u00e9 refondue. Le renforcement de ces \u00e9tudes pr\u00e9liminaires vise \u00e0 s\u00e9curiser davantage la proc\u00e9dure d\u2019acquisition en tenant compte de l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques et dans un esprit de transparence sur l\u2019ensemble des recherches effectu\u00e9es.

En outre, le mus\u00e9e a renforc\u00e9 les ressources humaines affect\u00e9es aux recherches de provenance, notamment \u00e0 travers la structuration d'une unit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode 1933-1945 et le recrutement d'un r\u00e9f\u00e9rent pour la s\u00e9curisation des acquisitions.

Cette dynamique s'est aussi accompagn\u00e9e d'un resserrement des liens avec l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels) et les services des douanes, ainsi que par le d\u00e9veloppement d\u2019un programme de formation des personnels scientifiques du mus\u00e9e sur ces questions fondamentales.

Une fois les dossiers consolid\u00e9s, ils peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en commission des acquisitions, r\u00e9unie mensuellement. Suivant les recommandations du rapport de mission confi\u00e9e par le minist\u00e8re de la culture \u00e0 Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk, Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des acquisitions des mus\u00e9es nationaux (<\/em>novembre 2022), nous sommes intervenus \u00e0 cette \u00e9tape pour d\u00e9finir une nouvelle proc\u00e9dure interne. Celle-ci vise \u00e0 formaliser des pratiques d\u00e9j\u00e0 en vigueur et prendre en compte de nouveaux enjeux, en particulier la pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat.

En parall\u00e8le, nous avons aussi refondu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de cette instance en y int\u00e9grant un rappel aux obligations d\u00e9ontologiques qui incombent \u00e0 ses membres.

Pour ce qui est du budget d\u2019acquisition, le d\u00e9cret statuaire du mus\u00e9e pr\u00e9voit qu\u2019il soit abond\u00e9 \u00e0 hauteur de 20% des recettes de billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es (soit 16M\u20ac en 2024). Cette source premi\u00e8re est compl\u00e9t\u00e9e, par ordre d\u2019importance, de m\u00e9c\u00e9nats, de contributions de la Soci\u00e9t\u00e9 des Amis du Louvre, du produit des campagnes \u00ab Tous m\u00e9c\u00e8nes ! \u00bb et plus marginalement de revenus de dons et legs affect\u00e9s et de contributions du Fonds du patrimoine pour l\u2019acquisition de tr\u00e9sors nationaux. Le budget des acquisitions est tributaire des al\u00e9as du march\u00e9 de l\u2019art et par d\u00e9finition fluctuant d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Afin de financer certaines acquisitions tr\u00e8s on\u00e9reuses, le mus\u00e9e peut aussi mobiliser d\u2019autres sources de financements, en particulier les produits de licence de marque du Louvre Abu Dhabi comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en 2023 pour conclure l\u2019achat de l\u2019\u0153uvre de Cimabue, la D\u00e9rision du Christ<\/em>, class\u00e9e tr\u00e9sor national.

La mise en \u0153uvre de la tarification diff\u00e9renci\u00e9e par le Louvre \u00e0 partir de 2026 s\u2019est traduite par une augmentation des ressources de billetterie qui devait m\u00e9caniquement accroitre le budget des acquisitions. Suivant les recommandations de la Cour des comptes et dans le contexte d\u2019un \u00e9quilibre financier \u00e0 s\u00e9curiser pour les travaux de r\u00e9novation du b\u00e2timent, une r\u00e9vision du d\u00e9cret statuaire du mus\u00e9e est \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour r\u00e9viser la part des recettes de billetterie affect\u00e9e aux acquisitions.

<\/p>\n\t\t\t\t\t

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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

\n\t\t\n<\/div>\n\t\t\t

Pour conclure, et comme le veut d\u00e9sormais la tradition dans Les Voix de l\u2019Art<\/em> : de ton point de vue de directeur op\u00e9rationnel, qu'attends-tu concr\u00e8tement de l\u2019accompagnement juridique au quotidien, et quels sont selon toi les sujets juridiques prioritaires et d'avenir pour un mus\u00e9e de l'envergure du Louvre ?<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

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Bastien No\u00ebl<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

La DSCO a la chance de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accompagnement d\u2019une juriste \u00ab de proximit\u00e9 \u00bb, directement au sein de la direction, en interface avec la direction financi\u00e8re et juridique du Louvre.

Le premier enjeu juridique est la s\u00e9curisation de nos activit\u00e9s notamment \u00e0 travers la r\u00e9daction de march\u00e9s publics ou de conventions qui couvrent des champs d\u2019actions tr\u00e8s diff\u00e9rents (entretien de collections, transport d\u2019\u0153uvres, num\u00e9risation, photographie etc.).<\/p>\n\t\t\t\t\t

Nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s attentifs aux actualit\u00e9s concernant le droit d\u2019auteur, notamment dans le contexte de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019intelligence artificielle.

Enfin, je dirai que le dernier sujet juridique d\u2019actualit\u00e9 qui retient notre attention est celui de la nouvelle loi du 9 mai 2026 relative \u00e0 la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite. Ce texte modifie le Code du patrimoine et permet de d\u00e9roger au principe d'inali\u00e9nabilit\u00e9, en invoquant un principe d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur, la \u00ab r\u00e9appropriation par [un] peuple de biens constituant des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de son patrimoine<\/em> \u00bb, et pose une s\u00e9rie de crit\u00e8res de \u00ab restituabilit\u00e9 \u00bb. La loi introduit une proc\u00e9dure administrative pour les \u0153uvres dont l'appropriation illicite est survenue entre 1815 et 1972, mobilisant un comit\u00e9 scientifique paritaire, une commission nationale et le Conseil d'\u00c9tat pour le d\u00e9cret de d\u00e9classement.

Le mus\u00e9e du Louvre partage la l\u00e9gitime pr\u00e9occupation de chacun de veiller attentivement \u00e0 conserver, prot\u00e9ger, pr\u00e9server et mettre en valeur le patrimoine historique. Il est engag\u00e9 en ce sens dans un examen minutieux des conditions d\u2019acquisition des collections dont il a la charge. C\u2019est par ailleurs un enjeu que nous souhaitons, en lien avec le service des mus\u00e9es de France du minist\u00e8re, int\u00e9grer dans le cadre du 3e r\u00e9colement d\u00e9cennal qui d\u00e9bute en 2026.
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\" Le premier enjeu juridique est la s\u00e9curisation de nos activit\u00e9s notamment \u00e0 travers la r\u00e9daction de march\u00e9s publics ou de conventions qui couvrent des champs d\u2019actions tr\u00e8s diff\u00e9rents (entretien de collections, transport d\u2019\u0153uvres, num\u00e9risation, photographie etc.). \"<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Tiphaine Gourlay<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

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Il est certain que l\u2019actualit\u00e9 juridique des institutions culturelles est riche et passionnante, notamment sur ces sujets d\u2019IA et de restitutions \u2013 sujets totalement diff\u00e9rent mais qui n\u00e9cessitent une analyse juridique fine et une approche pragmatique.

Un grand merci, Bastien, d'avoir partag\u00e9 avec nous les coulisses et les rouages de cette direction essentielle \u00e0 la protection du patrimoine du Louvre.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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