{"id":2187,"date":"2026-07-03T15:12:55","date_gmt":"2026-07-03T15:12:55","guid":{"rendered":"https:\/\/wan-avocats.com\/?p=2187"},"modified":"2026-07-03T15:21:25","modified_gmt":"2026-07-03T15:21:25","slug":"apologie-du-terrorisme-libres-propos-sur-la-liberte-dexpression-dune-deputee-francaise-par-raphael-naccach","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/apologie-du-terrorisme-libres-propos-sur-la-liberte-dexpression-dune-deputee-francaise-par-raphael-naccach\/","title":{"rendered":"Apologie du terrorisme : libres propos sur la libert\u00e9 d\u2019expression d\u2019une d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n \t\t\t\"\"\/\t\t\t\t\t

Photo prise \u00e0 Tripoli o\u00f9 Kozo Okamoto r\u00e9apparut \u00e0 la faveur d\u2019un \u00e9change de prisonniers entre Isra\u00ebl et le FPLP, organisation class\u00e9e \u00ab terroriste \u00bb par l\u2019UE et commanditaire de l\u2019attaque de Lod, avant de trouver asile au Liban o\u00f9 il vivrait une retraite paisible sous la protection du Hezbollah et \u00e0 l\u2019abri d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par le Japon.<\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t\n

\n\t\t\t\t\t

L\u2019apologie du terrorisme est l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga du terrorisme<\/h2>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En 2017 puis en 2019 la Cour de cassation a jug\u00e9 que \u00ab\u00a0le d\u00e9lit d’apologie d’actes de terrorisme (\u2026) consiste dans le fait d’inciter publiquement \u00e0 porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>

Le Conseil constitutionnel, en 2018, a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0le comportement incrimin\u00e9 (\u2026) doit se mat\u00e9rialiser par (\u2026) des circonstances traduisant la volont\u00e9 \u2026 de les rendre publics<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>

L\u2019apologie du terrorisme est ainsi mue par le m\u00eame principe que les actes qu\u2019elle promeut dont l\u2019efficacit\u00e9 tient \u00e0 leur retentissement aupr\u00e8s de ceux qui n\u2019en sont pas les victimes imm\u00e9diates[1]<\/a>.<\/p>

L\u2019apologie du terrorisme apparait alors comme sa continuation par d\u2019autres moyens. Elle agit comme une caisse de r\u00e9sonance pour propager plus loin et plus longtemps l\u2019onde de choc caus\u00e9e par l\u2019acte violent dont elle porte en elle le germe dans une sorte d\u2019\u00e9ternel et funeste recommencement.<\/p>

Ce pourquoi, dans un arr\u00eat de 2025, la Cour de cassation l\u2019a aussi d\u00e9finie \u00ab\u00a0comme une incitation indirecte \u00e0 la violence terroriste<\/i>\u00a0\u00bb pour la distinguer du \u00ab\u00a0fait de provoquer directement \u00e0 des actes de terrorisme\u00a0<\/i>\u00bb qui constitue une autre infraction.<\/p>

L\u2019arr\u00eat Makni du 31 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9 dans cette tribune op\u00e8re une synth\u00e8se entre les deux approches[2]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Sako OKAMATO et Rima HASSAN tels qu\u2019ils sont<\/h2>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Il permet en outre d\u2019\u00e9voquer autrement que par des anath\u00e8mes ou des louanges, les vicissitudes judiciaires de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Rima Hassan qui, apr\u00e8s une garde \u00e0 vue dans laquelle certains ont vu une atteinte \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire, sera jug\u00e9e le 7 juillet prochain pour apologie du terrorisme.<\/p>

A la pasionaria de la cause palestinienne, connue pour son activisme d\u00e9brid\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, est en effet reproch\u00e9 d\u2019avoir post\u00e9 le 26 mars 2026 sur le r\u00e9seau X le message suivant\u00a0:<\/p>

Kozo Okamoto<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0j\u2019ai consacr\u00e9 ma jeunesse \u00e0 la cause palestinienne.\u00a0<\/em>Tant qu\u2019il y aura oppression, la r\u00e9sistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>

y ajoutant un texte en anglais rappelant \u00ab\u00a0l\u2019attaque<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle Okamoto\u00a0\u00ab\u00a0avait pris part\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>accompagn\u00e9 d\u2019une photo\u00a0<\/em>o\u00f9 il est\u00a0\u00ab\u00a0port\u00e9 sur les \u00e9paules d’hommes v\u00eatus de treillis et de keffieh<\/em>\u00a0<\/strong>\u00bb (Parquet de Paris).<\/p>

Or de quoi ledit Okamoto pouvait s\u2019enorgueillir pour que Rima Hassan exhum\u00e2t son ode \u00e0\u00a0r\u00e9sister<\/em>\u00a0?<\/p>

D\u2019une tuerie dans un a\u00e9roport isra\u00e9lien le 30 mai 1972, dont le seul effet connu \u00e0 ce jour pour la cause qu\u2019elle \u00e9tait cens\u00e9e servir tient en cinq chiffres\u00a0: 26 morts dont 17 Portoricains, 1 Canadienne, 8 Isra\u00e9liens et 80 bless\u00e9s.<\/p>

En 2020, sur\u00a0France Inter<\/em>, le journaliste Fabrice Drouelle a retrac\u00e9 le parcours d\u2019Okamoto pass\u00e9, l\u2019espace d\u2019un \u00ab\u00a0carnage<\/em>\u00a0\u00bb o\u00f9 il tira \u00ab\u00a0indistinctement<\/em>\u00a0\u00bb sur une \u00ab\u00a0foule de p\u00e8lerins<\/em>\u00a0\u00bb, du statut d\u2019inconnu \u00ab\u00a0docile<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 celui d\u2019\u00ab\u00a0idole<\/em>\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0mythe<\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0l\u00e9gende<\/em>\u00a0\u00bb de la \u00ab\u00a0r\u00e9volution mondiale anti-imp\u00e9rialiste<\/em>\u00a0[3]<\/a>\u00bb.<\/p>

Ce fait d\u2019arme fut son quart d\u2019heure warholien comme l\u2019incendie du temple d\u2019Artemis avait \u00e9t\u00e9 celui d\u2019Erostrate. Leur c\u00e9l\u00e9brit\u00e9, c\u2019est un crime. Celui d\u2019Okamoto m\u00e9ritait s\u00fbrement que des thurif\u00e9raires \u00e9blouis le portassent en triomphe \u00e0 sa lib\u00e9ration, 13 ans plus tard avec force V de victoire tel qu\u2019il apparait sur la photo publi\u00e9e par Rima Hassan.<\/p>

\u00c9tait-ce cependant le r\u00f4le d\u2019une \u00e9lue fran\u00e7aise de c\u00e9l\u00e9brer cette victoire-l\u00e0 en mettant \u00e0 son service sa propre renomm\u00e9e pour mieux en amplifier le souvenir ?<\/p>

En sortant des oubliettes de l\u2019histoire cette figure \u00ab\u00a0l\u00e9gendaire<\/em>\u00a0\u00bb du terrorisme international et en nimbant ses exploits meurtriers de l\u2019aura d\u2019un acte de r\u00e9sistance pour lui dresser un pi\u00e9destal en ligne, Rima Hassan a-t-elle \u00ab\u00a0incit\u00e9 publiquement \u00e0 porter\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>sur Okamoto et son \u0153uvre \u00ab\u00a0un jugement favorable<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>

L\u2019arr\u00eat comment\u00e9 fournit des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse utiles pour se forger une opinion.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

L\u2019arr\u00eat Makni<\/h2>\n\t\t\t\t
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La cour de cassation a r\u00e9sum\u00e9 les faits sur lesquels elle s\u2019est exprim\u00e9e le 31 mars dernier comme ceci\u00a0:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[M.Makni] a \u00e9t\u00e9 poursuivi \u2026 du chef d'apologie d'actes de terrorisme, en raison de la <\/em>publication sur Facebook<\/em><\/strong>, entre le <\/em>7 et le 13 octobre 2023<\/em><\/strong>, d'<\/em>un<\/em><\/strong> message \u2026(faisant) suite \u00e0 une tribune (d\u2019un) ancien ministre tunisien, intitul\u00e9e \u00ab les l\u00e2ches \u00bb, dans lequel celui-ci indiquait \u00ab Curieusement, nos partenaires europ\u00e9ens semblent incapables d'\u00e9tablir <\/em>le lien entre l'occupation et la r\u00e9sistance<\/em><\/strong>. R\u00e9agissant, le 7 octobre 2023, <\/em>\u00e0 l'assaut de la r\u00e9sistance palestinienne<\/em><\/strong>, ils s'empressent de qualifier de terrorisme ce qui, \u00e0 nos yeux, est un <\/em>acte de r\u00e9sistance \u00e9vident<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n\t\t

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L\u2019auteur du message est un ancien \u00e9lu local, qui conteste aujourd\u2019hui devant la CEDH sa condamnation \u00e0 4 mois d\u2019emprisonnement avec sursis et 2 ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 comme portant atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Similitudes<\/h2>\n\t\t\t\t
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Entre les faits encens\u00e9s par la d\u00e9put\u00e9e au keffieh et ceux \u00e9voqu\u00e9s dans l\u2019affaire Makni, les similitudes sont frappantes, les premiers, bien que plus anciens, apparaissant m\u00eame comme un grossissement des seconds.<\/p>

Non pas \u00e0 cause d\u2019une hi\u00e9rarchisation r\u00e9troactive qu\u2019il faudrait faire entre le massacre de Lod et celui du 7 octobre 2023 mais parce qu\u2019en se focalisant sur une figure nomm\u00e9ment identifiable, Rima Hassan propose le portrait en gros plan d\u2019un\u00a0r\u00e9sistant<\/em>. Son point de vue est celui d\u2019un destin singulier. Soit typiquement celui d\u2019un\u00a0h\u00e9ros<\/em>\u00a0qu\u2019elle montre \u00e0 visage d\u00e9couvert et dont elle fait un\u00a0h\u00e9rault<\/em>\u00a0de la cause palestinienne en lui donnant la parole alors qu\u2019on ne sait rien des hordes d\u2019anonymes ayant d\u00e9ferl\u00e9 dans un festival de musique ou des kibboutz endormis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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1<\/p>\n\t\t\t\t\t

D\u2019un c\u00f4t\u00e9 le r\u00e9seau social X<\/em> et de l\u2019autre le r\u00e9seau social Facebook<\/em>.<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
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Femme de son temps, Rima Hassan promeut la cause \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019une influenceuse en d\u00e9bitant des post \u00e0 la vitesse d\u2019une mitraille, l\u2019essentiel \u00e9tant d\u2019occuper inlassablement l\u2019espace num\u00e9rique et, par \u00e9cho, m\u00e9diatique.<\/p>

Or le texte fondant les poursuites alourdit les peines encourues \u00ab\u00a0lorsque les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en utilisant un service de communication au public en ligne<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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2<\/p>\n\t\t\t\t\t

Partager<\/em> le propos d\u2019un tiers.<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
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En soulignant avoir \u00ab\u00a0relay\u00e9 un extrait de la tribune d\u2019un homme politique tunisien par ailleurs membre du gouvernement<\/em>\u00a0\u00bb, M. Makni recourait \u00e0 un argument d\u2019autorit\u00e9 sans poids aux yeux de la Cour de cassation.<\/p>

Que le propos soit d\u2019un ministre\u00a0<\/em>tunisien ou celui d\u2019un tueur nippon \u00e0 la retraite, on tente, \u00e0 force de guillemets prophylactiques, de cr\u00e9er l\u2019impression d\u2019une prise de distance et apparente objectivit\u00e9 alors qu\u2019il s\u2019agit de conf\u00e9rer au post l\u2019\u00e9clat du t\u00e9moignage authentique et la force, r\u00e9elle ou fantasm\u00e9e, du v\u00e9cu.<\/p>

La modestie du proc\u00e9d\u00e9 est une posture. On n\u2019est pas moins apolog\u00e9tique en l\u2019\u00e9tant par r\u00e9p\u00e9tition ou mim\u00e9tisme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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3<\/p>\n\t\t\t\t\t

La<\/em> r\u00e9sistance<\/em> contre l\u2019occupation<\/em> ou la r\u00e9sistance <\/em>\u00e0 l\u2019oppression<\/em><\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
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La\u00a0r\u00e9sistance<\/em>\u00a0n\u2019exigerait aucune nuance puisqu\u2019elle serait selon M. Makni et son mentor une \u00ab\u00a0\u00e9vidence<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>

R\u00e9sister, c\u2019est \u00eatre du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire puisqu\u2019on serait, par principe, la victime en amont de celui qu\u2019incidemment on assassine, kidnappe ou viole et dont le seul tort, en 1972 comme en 2023, fut d\u2019\u00eatre l\u00e0.<\/p>

Un moyen soumis \u00e0 la Cour de cassation illustre ce renversement victimaire qui confine au d\u00e9ni de l\u2019\u00e9tat de victime puisqu\u2019il faisait grief aux juges d\u2019appel d\u2019avoir oblit\u00e9r\u00e9 cette autre d\u00e9claration du ministre tunisien\u00a0: \u00ab\u00a0nos partenaires europ\u00e9ens (\u2026) s’empressent de proclamer leur solidarit\u00e9 en bloc avec la puissance occupante\u00a0<\/em>qui devient donc, pour les Europ\u00e9ens, la victime<\/em><\/strong>\u00a0! \u00bb.<\/p>

\u00catre victime serait affaire de latitude. Les victimes du Hamas n\u2019en sont pas et il faut \u00eatre\u00a0europ\u00e9en<\/em>\u00a0pour ne pas le comprendre. Ce pourquoi la r\u00e9ponse de la Cour de cassation est remarquable\u00a0:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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\u00ab Cet attentat n'est qu'une \u00e9tape dans la lutte des Palestiniens <\/em>contre l'imp\u00e9rialisme<\/em><\/strong> (\u2026) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Isra\u00ebl, <\/em>ils ne peuvent pas \u00eatre<\/em><\/strong> consid\u00e9r\u00e9s comme des <\/em>victimes innocentes<\/em><\/strong>. <\/em>Pour les Palestiniens<\/em><\/strong>, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occup\u00e9s, est un parti pris en faveur des Isra\u00e9liens.<\/em>[4]<\/em><\/strong><\/a> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\t\t

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La\u00a0r\u00e9sistance<\/em>\u00a0n\u2019est pas une excuse ni une cause absolutoire mais le marqueur m\u00eame du d\u00e9lit d\u2019apologie.<\/p>

Or on cherche vainement dans le post de Rima Hassan l\u2019ombre d\u2019une r\u00e9serve sur les actes qui ont valu \u00e0 Okamoto son \u00ab\u00a0moment de gloire plan\u00e9taire<\/em>\u00a0\u00bb et que, d\u00e8s le lendemain du \u00ab\u00a0bain de sang<\/em>\u00a0\u00bb,\u00a0le FPLP revendiquait en ces termes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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\u00ab Cet attentat n'est qu'une \u00e9tape dans la lutte des Palestiniens <\/em>contre l'imp\u00e9rialisme<\/em><\/strong> (\u2026) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Isra\u00ebl, <\/em>ils ne peuvent pas \u00eatre<\/em><\/strong> consid\u00e9r\u00e9s comme des <\/em>victimes innocentes<\/em><\/strong>. <\/em>Pour les Palestiniens<\/em><\/strong>, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occup\u00e9s, est un parti pris en faveur des Isra\u00e9liens.<\/em>[4]<\/em><\/strong><\/a> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\t\t

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Des\u00a0victimes<\/em>\u00a0donc mais pas\u00a0innocentes<\/em>\u00a0puisqu\u2019elles avaient crois\u00e9 le chemin du terroriste dans un a\u00e9roport. Un dirigeant du FPLP, en 2012, ajoutera que \u00ab\u00a0pour mettre fin \u00e0 l\u2019occupation, il y a un prix \u00e0 payer<\/em>\u00a0\u00bb. Le massacre de\u00a0touristes\u00a0<\/em>et de p\u00e8lerins \u00e9tait inclus dans l\u2019addition comme le service rendu \u00e0 la cause palestinienne[5]<\/a>.<\/p>

Evoquant le proc\u00e8s d\u2019Okamoto qui revendiquait avoir agi pour la \u00ab\u00a0r\u00e9volution prol\u00e9tarienne totalitaire<\/em>\u00a0\u00bb, le journaliste du reste s\u2019interrogeait\u00a0: \u00ab\u00a0Connait-il seulement la cause qu\u2019il d\u00e9fend<\/em>\u00a0\u00bb. Ce n\u2019est en effet pas un\u00a0r\u00e9sistant<\/em>\u00a0que Rima Hassan a mis en lumi\u00e8re dans son message mais \u00ab\u00a0un mercenaire<\/em><\/strong>\u00a0japonais\u00a0<\/em>choisi avant tout<\/em><\/strong>\u00a0(\u2026) pour d\u00e9jouer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es depuis les d\u00e9tournements d\u2019avion organis\u00e9e par le FPLP<\/em>\u00a0[6]<\/a>\u00bb.<\/p>

Soit, par excellence, un ex\u00e9cutant\/ex\u00e9cuteur surtout si un \u00e9minent sp\u00e9cialiste de l\u2019histoire du Proche-Orient, souligne que ce n\u2019est plus dans les rangs des palestiniens qu\u2019Okamoto trouve encore des admirateurs mais dans ceux du Hezbollah, proto-Etat terroriste au service de l\u2019Iran[7]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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4<\/p>\n\t\t\t\t\t

La temporalit\u00e9 des messages laudatifs<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
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La Cour de cassation souligne \u00ab\u00a0que (M. Makni) ne peut se retrancher derri\u00e8re \u2026 sa m\u00e9connaissance,\u00a0<\/em>\u00e0 la date des publications\u00a0<\/em><\/strong>\u2026 de ce qui s’\u00e9tait r\u00e9ellement pass\u00e9 le 7 octobre 2023,\u00a0<\/em>d\u00e8s lors qu’\u00e0 ces dates, il n’y avait aucun doute possible sur le caract\u00e8re terroriste des actes commis par le Hamas<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>

Or le 26 mars 2026 n\u2019en subsistait pas non plus sur la nature des actes d\u2019Okamoto commis le 30 mai 1972 dont J.P. Filliu rel\u00e8ve encore qu\u2019ils introduisirent dans cette partie du monde la \u00ab\u00a0technique de l\u2019attentat suicide<\/em>\u00a0\u00bb qui y fera flor\u00e8s quelques d\u00e9cennies plus tard.<\/p>

Rima Hassan n\u2019a pas flatt\u00e9 un\u00a0r\u00e9sistant<\/em>\u00a0quelconque mais une sorte de pionnier dans l\u2019art de tuer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le plaidoyer \u00e0 charge de Mathilde PANOT<\/h2>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La \u00ab\u00a0gravit\u00e9 de l\u2019infraction\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0soulign\u00e9e par l\u2019arr\u00eat Makni autant que la renomm\u00e9e de Rima Hassan, v\u00e9ritable t\u00eate d\u2019affiche des Insoumis, ont provoqu\u00e9 une r\u00e9action sur le mode : il faut sauver le soldat Hassan.<\/p>

Ainsi, lors des Questions au gouvernement du 08 avril 2026, Thomas Porte, applaudi comme un seul homme par le groupe LFI au grand complet, a pu \u00ab\u00a0redire<\/em>\u00a0\u00bb sa \u00ab\u00a0totale et pleine solidarit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb avec la \u00ab\u00a0camarade Rima Hassan<\/em>\u00a0\u00bb, sans toutefois jamais dire un mot des motifs de poursuite retenus contre elle.<\/p>

La veille, sur France Info, la cheffe\u00a0<\/em>LFI \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9tait mont\u00e9e au cr\u00e9neau pour souligner, comme malgr\u00e9 elle, que l\u2019enjeu de l\u2019affaire n\u2019est pas la cause palestinienne mais le prisme par lequel l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e la d\u00e9fend.<\/p>

Criant au \u00ab\u00a0harc\u00e8lement<\/em>\u00a0\u00bb et \u00e0 l\u2019in\u00e9vitable \u00ab\u00a02 poids, 2 mesures<\/em>\u00a0\u00bb, M. Panot a d\u2019abord minimis\u00e9 les faits en soulignant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un \u00ab\u00a0simple tweet<\/em>\u00a0\u00bb. Puis, relevant que\u00a0\u00ab personne ne conteste qu\u2019(Okamoto) a commis un acte terroriste il y a 50 ans\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>elle a pr\u00e9cis\u00e9 que sa coll\u00e8gue du parlement europ\u00e9en avait\u00a0\u00ab\u00a0pris une citation qu\u2019elle a ensuite supprim\u00e9e \u00bb\u00a0<\/em>pour conclure, en se retranchant derri\u00e8re le \u00ab\u00a0droit europ\u00e9en<\/em>\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>que l\u2019int\u00e9ress\u00e9e\u00a0\u00ab n\u2019a jamais incit\u00e9 \u00e0 aucun acte terroriste\u00a0<\/em>(ni)\u00a0au passage \u00e0 l\u2019acte<\/em>[8]<\/em><\/strong><\/a>\u00bb.<\/em><\/p>

Aucun argument ne dissipe l\u2019accusation puisque tous, \u00e0 l\u2019aune de l\u2019arr\u00eat comment\u00e9, la mettent en relief.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n \t\t\t

5<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00ab Simple tweet<\/em> \u00bb et \u00ab une citation ensuite supprim\u00e9e \u00bb<\/em><\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le tweet de Rima Hassan n\u2019est pas\u00a0simple<\/em>\u00a0mais composite puisqu\u2019il consiste en la juxtaposition d\u2019une citation, d\u2019une photo et d\u2019un texte d\u00e9crivant\u00a0l\u2019attaque\u00a0<\/em>de Lod que les juges devront par suite consid\u00e9rer d\u2019un seul tenant, chacun de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs accentuant l\u2019effet de la publicit\u00e9 donn\u00e9e aux 2 autres. La\u00a0citation<\/em>\u00a0est indissociable de l\u2019image triomphante de son auteur et du texte narrant ses prouesses.<\/p>

Le\u00a0simple tweet\u00a0<\/em>construit un r\u00e9cit complexe \u00e0 valeur \u00e9difiante. Il montre Okamoto en majest\u00e9 d\u00e9livrant son br\u00e9viaire \u00e0 ceux qui n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9s lorsqu\u2019il a exerc\u00e9 son magist\u00e8re une mitraillette \u00e0 la main. Le tweet remet au gout du jour son crime comme un vieux film poussi\u00e9reux qu\u2019on red\u00e9couvre dans une cin\u00e9math\u00e8que.<\/p>

Ce pourquoi le plaidoyer de M. Panot est paradoxal qui met en avant une circonstance aggravante puisque poster un\u00a0tweet<\/em>\u00a0n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019\u00ab\u00a0utiliser<\/em>\u00a0un service de communication au public en ligne<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 cause de quoi la peine d\u2019emprisonnement maximale encourue passe de 5 \u00e0 7 ans et l\u2019amende de 75 000 \u00e0 100 000\u20ac.<\/p>

Si M. Panot a voulu signifier que le tweet serait isol\u00e9, l\u2019information est indiff\u00e9rente car le d\u00e9lit d\u2019apologie n\u2019implique pas une r\u00e9p\u00e9tition des faits qui servent \u00e0 le caract\u00e9riser. Un seul\u00a0message<\/em>\u00a0sur Facebook a suffi pour condamner M. Makni.<\/p>

Sa suppression est \u00e9galement indiff\u00e9rente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vaut pour la fixation de la peine mais ne compte pas pour la reconnaissance de culpabilit\u00e9 o\u00f9 seule importe la publicit\u00e9 du message incrimin\u00e9. La suppression de celui de M. Makni apr\u00e8s quelques jours n\u2019a rien chang\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire.<\/p>

Qu\u2019en sera-t-il de M. Hassan dont le post aurait surv\u00e9cu \u00e0 peine 24 heures \u00e0 sa publication\u00a0?<\/p>

Sa courte existence incitera-t-elle les juges \u00e0 la cl\u00e9mence s\u2019ils reconnaissent sa culpabilit\u00e9 ou prendront-ils en compte son audience, sans commune mesure avec celle du post de M. Makni, pour faire preuve de moins d\u2019indulgence ?<\/p>

C\u2019est l\u2019interrogation \u00e0 laquelle conduit le crit\u00e8re de \u00ab\u00a0large diffusion publique<\/em>\u00a0\u00bb retenu pour justifier la sanction prononc\u00e9e dans l\u2019affaire Makni alors que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 plaidait que son message avait \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 une audience restreinte\u00a0<\/em>\u00bb, tr\u00e8s loin en effet des quelques 420.000\u00a0abonn\u00e9s<\/em>\u00a0dont peut se vanter M. Hassan.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n \t\t\t

6<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00ab Personne ne conteste qu\u2019(Okamoto) a commis un acte terroriste il y a 50 ans \u00bb<\/em><\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si la suppression du tweet doit s\u2019analyser en un repentir, elle rejaillit comme un aveu en acte. Car Rima Hassan n\u2019a jamais admis ce que\u00a0personne ne conteste<\/em>\u00a0en habillant invariablement Okamoto de l\u2019uniforme du r\u00e9sistant ce que M. Panot s\u2019obstine \u00e0 ignorer quand c\u2019est pourtant le c\u0153ur du sujet.<\/p>

Elle accable alors Rima Hassan en ne s\u2019avisant pas que sa coll\u00e8gue a commis le genre d\u2019abstention qui a valu \u00e0 M. Makni sa condamnation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n \t\t\t

7<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00ab N\u2019a jamais incit\u00e9 \u00e0 aucun acte terroriste <\/em>(ni) au passage \u00e0 l\u2019acte \u00bb<\/em><\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

M. Panot d\u00e9montre qu\u2019il lui importait peu de galvauder le droit pour peu que l\u2019image de Rima Hassan s\u2019en trouv\u00e2t restaur\u00e9e jusqu\u2019au prochain esclandre. Rien n\u2019interdit toutefois de refuser les ficelles d\u2019une communication aussi grossi\u00e8re puisque M. Panot d\u00e9fend alors Rima Hassan de n\u2019avoir pas commis un d\u00e9lit dont on ne l\u2019accuse pas en confondant le\u00a0fait de provoquer directement \u00e0 des actes de terrorisme\u00a0<\/em>et celui d\u2019en faire l\u2019apologie !<\/p>

Il ne sert \u00e0 rien de clamer que M. Hassan\u00a0n\u2019a jamais incit\u00e9 au passage \u00e0 l\u2019acte\u00a0<\/em>si l\u2019incitation \u00ab\u00a0indirecte<\/em>\u00a0\u00bb nait \u00ab\u00a0en raison\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0seulement du \u00ab\u00a0caract\u00e8re laudatif\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du message lequel ne proc\u00e8de lui-m\u00eame que du fait de \u00ab\u00a0disqualifier en acte de r\u00e9sistance<\/em>\u00a0un acte terroriste \u00bb<\/em>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n \t\t\t

8<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le \u00ab droit europ\u00e9en<\/em> \u00bb<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

A l\u2019oppos\u00e9 de ce qu\u2019insinue la cheffe LFI, droit national et droit europ\u00e9en\u00a0<\/em>sont au diapason. La CEDH l\u2019a rappel\u00e9 quand elle a affirm\u00e9 la conformit\u00e9 du premier \u00e0 la norme europ\u00e9enne prot\u00e9geant la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>

En 2022, la Cour de Strasbourg a en effet d\u00e9cid\u00e9 que[9]<\/a>\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0\u2026 la notion d\u2019apologie figure dans le droit interne\u00a0<\/em>depuis 1893<\/em><\/strong>\u00a0et \u2026 est interpr\u00e9t\u00e9e, en vertu d\u2019une\u00a0<\/em>jurisprudence constante<\/em><\/strong>\u00a0de la Cour de cassation… (et) que m\u00eame si les propos du requ\u00e9rant ne constituaient\u00a0<\/em>pas\u00a0<\/em><\/strong>une<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>incitation\u00a0<\/em>directe<\/em><\/strong>\u00a0\u00e0 la violence,\u00a0<\/em>ils v\u00e9hiculaient une image positive des auteurs d\u2019attentats terroristes<\/em><\/strong>\u00a0\u2026\u00a0<\/em>Dans ces conditions<\/em><\/strong>, la Cour,<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>qui<\/em>\u00a0admet\u00a0<\/em><\/strong>que les propos litigieux<\/em>\u00a0doivent\u00a0<\/em><\/strong>\u00eatre regard\u00e9s<\/em>, eu \u00e9gard \u00e0 leur caract\u00e8re laudatif,\u00a0<\/em><\/strong>comme une incitation<\/em>\u00a0indirecte\u00a0<\/em><\/strong>\u00e0 l\u2019usage de la violence terroriste<\/em>, n\u2019aper\u00e7oit aucune raison s\u00e9rieuse de s\u2019\u00e9carter du sens et de la port\u00e9e qu\u2019en a retenus le tribunal correctionnel\u00a0<\/em><\/strong>dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>d\u00fbment motiv\u00e9e,<\/em>\u00a0dont les motifs ont \u00e9t\u00e9 repris par la cour d\u2019appel et la Cour de cassation\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>

En jugeant que l\u2019article 10-2 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme avait n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 m\u00e9connu, la Cour de Strasbourg ne remettait pas en cause l\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lit par les juridictions nationales mais seulement le fait que la \u00ab\u00a0peine privative de libert\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0inflig\u00e9e au pr\u00e9venu n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0proportionn\u00e9e\u00a0<\/em>au but l\u00e9gitime<\/em><\/strong>\u00a0<\/em>poursuivi\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/strong>par l\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Conclusion<\/h2>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour plaire aux \u00e9lecteurs dont ils captent les voix gr\u00e2ce \u00e0 elle, les\u00a0camarades<\/em>\u00a0de Rima Hassan ne veulent pas entendre que le soutien \u00e0 la cause palestinienne ne doit jamais emp\u00eacher d\u2019appeler un chat un chat et Okamoto un terroriste. Ils perdent alors de vue qu\u2019elle n\u2019est pas poursuivie \u00e0 cause d\u2019un tel soutien mais \u00e0 raison d\u2019une interpr\u00e9tation s\u00e9culaire du d\u00e9lit d\u2019apologie. Elle n\u2019est par suite victime d\u2019aucun harc\u00e8lement en risquant de payer le prix du cyberharc\u00e8lement qu\u2019elle seule inflige \u00e0 la loi.<\/p>

Elargissant le regard, l\u2019int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9cision nait aussi de sa contemporan\u00e9it\u00e9 avec le projet de loi\u00a0Yadan<\/em>\u00a0dont l\u2019enterrement fut une victoire politique de LFI mais dont elle fait une victoire \u00e0 la Pyrrhus.<\/p>

Car elle montre qu\u2019il n\u2019est pas besoin d\u2019une nouvelle loi diluant dangereusement la notion d\u2019apologie du terrorisme dans\u00a0l\u2019implicite<\/em>\u00a0pour en combattre toutes les formes d\u2019exaltation. Ni souhaitable d\u2019en saturer la d\u00e9finition par des consid\u00e9rations hasardeuses sur l\u2019intention antis\u00e9mite de son auteur au risque sinon d\u2019en r\u00e9duire l\u2019efficacit\u00e9 alors que, selon la CEDH, celle-ci tient \u00e0 la \u00ab\u00a0large marge d\u2019appr\u00e9ciation (\u2026) de la n\u00e9cessit\u00e9<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>de l\u2019ing\u00e9rence litigieuse<\/em>\u00a0(dont)\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient les autorit\u00e9s nationales<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>

La construction pr\u00e9torienne conforte enfin la pr\u00e9gnance d\u2019un texte sanctionnant l\u2019apologie du terrorisme per se.<\/p>

C\u2019est pourquoi tous les\u00a0Monsieur Jourdain<\/em>\u00a0qui, depuis le 7-Octobre 2023, s\u2019essaient \u00e0 en demander l\u2019abrogation et non pas seulement la r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019orbite de la loi sur la presse, incitent, sans le savoir, au terrorisme puisqu\u2019ainsi ils revendiquent le droit d\u2019en faire l\u2019apologie.<\/p>

\u00a0<\/p>

[1]<\/a>\u00a0L\u2019HISTOIRE Collection n\u00b0 108, l\u2019excellent article d\u2019Henry Rousso \u00ab\u00a0Terrorisme\u00a0: le mot et la chose\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0p.17 et s.<\/p>

[2]<\/a>\u00a0https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000053859303\/<\/a><\/p>

[3]<\/a>\u00a0https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceinter\/podcasts\/affaires-sensibles\/kozo-okamoto-membre-de-l-armee-rouge-japonaise-1104100<\/a><\/p>

[4]<\/a>\u00a0Supra\u00a0Affaires Sensibles<\/em>\u00a0et L\u2019HISTOIRE p.58<\/p>

[5]<\/a>\u00a0Supra\u00a0Affaires Sensibles<\/em><\/p>

[6]<\/a>\u00a0L\u2019HISTOIRE p.58<\/p>

[7]<\/a>\u00a0J.P. Filliu in\u00a0Affaires Sensibles<\/em>\u00a0Supra<\/p>

[8]<\/a>\u00a0https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=nPgR2pV_sBI<\/a><\/p>

[9]<\/a>https:\/\/hudoc.echr.coe.int\/eng#{%<\/a>22itemid%22:[%22001-217717%22]}<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n \t\t\t

Publication r\u00e9dig\u00e9e par Rapha\u00ebl Naccach<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":2185,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_angie_page":false,"page_builder":"","footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[68],"tags":[],"annee":[26],"expertise":[],"class_list":["post-2187","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-presse","annee-26"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2187","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2187"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2187\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2223,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2187\/revisions\/2223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2187"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2187"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=2187"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=2187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}