Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Givenchy \u00e0 verser la somme de 30 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019artiste fran\u00e7ais ZEVS pour avoir commis des actes de concurrence d\u00e9loyale et de parasitisme<\/p>\n
ZEVS est un artiste contemporain connu pour appartenir au mouvement du street-art et pour son utilisation de la technique de la coulure (dreeping en anglais)<\/p>\n
Il est notamment l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre intitul\u00e9e \u00abLiquidated Google\u00bb et r\u00e9alis\u00e9e en 2010 dans laquelle il d\u00e9tourne le logo de la marque avec des effets de coulures<\/p>\n
En 2020, il d\u00e9couvre que la marque de pr\u00eat-\u00e0-porter GIVENCHY commercialise sur son site internet plusieurs produits sur lesquels est reproduit le logo GIVENCHY avec un jeu de couleur et cet effet de coulure associ\u00e9 \u00e0 chaque lettre<\/p>\n
Consid\u00e9rant que la marque commercialisait des produits reproduisant les caract\u00e9ristiques de ses \u0153uvres, ZEVS a demand\u00e9 \u00e0 GIVENCHY de retirer ces produits de la vente<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 GIVENCHY a refus\u00e9 de donner suite en r\u00e9pondant que l\u2019artiste ne pouvait revendiquer un monopole sur l’id\u00e9e consistant \u00e0 faire \u00ab d\u00e9gouliner \u00bb des formes<\/p>\n
L\u2019artiste d\u00e9cide donc d\u2019engager une action judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 GIVENCHY en contrefa\u00e7on de ses droits d\u2019auteur \u00e0 titre principal, et en concurrence d\u00e9loyale et parasitisme \u00e0 titre subsidiaire<\/p>\n
Sur le terrain de la contrefa\u00e7on, le tribunal reconnait l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre \u00ab Liquidated Google \u00bb au regard de la combinaison de plusieurs caract\u00e9ristiques qui d\u00e9montrerait les choix arbitraires et esth\u00e9tiques de l\u2019artiste<\/p>\n
L\u2019artiste soutient notamment que les coulures associ\u00e9es au logo de la marque donneraient \u00ab l\u2019illusion que ce signe est en train de fondre [\u2026] comme pour le vider de son sens ou de son pouvoir \u00bb. A ce titre, le tribunal \u00e9nonce que l\u2019artiste ne s\u2019est pas appropri\u00e9 un message ou un concept mais que son message est \u00ab concr\u00e9tis\u00e9 dans l\u2019\u0153uvre mat\u00e9rielle identifi\u00e9e \u00bb<\/p>\n
Toutefois, les juges \u00e9cartent la contrefa\u00e7on car ils consid\u00e8rent que les caract\u00e9ristiques originales de l\u2019\u0153uvre \u00ab Liquidated Google \u00bb ne sont pas reprises dans les produits de la marque GIVENCHY. Les v\u00eatements litigieux ne reproduisent pas le logo \u00ab GOOGLE \u00bb et la combinaison de couleur est diff\u00e9rente. De plus, les v\u00eatements ne comportent pas de coulures mais des broderies<\/p>\n
Si les demandes fond\u00e9es sur le droit d\u2019auteur n\u2019ont pas abouti, le demandeur a eu plus de succ\u00e8s sur le terrain du parasitisme et de la concurrence d\u00e9loyale<\/p>\n
En effet, le tribunal retient que la soci\u00e9t\u00e9 GIVENCHY se serait inspir\u00e9e des \u0153uvres et de la d\u00e9marche artistique de ZEVS pour la cr\u00e9ation de ses produits \u00ab m\u00eame si le d\u00e9tail des caract\u00e9ristiques originales [\u2026] n\u2019est pas exactement reproduit \u00bb. La marque aurait donc commis des actes de parasitisme en se pla\u00e7ant dans le sillage de l\u2019artiste et en tirant ind\u00fbment profit de sa notori\u00e9t\u00e9<\/p>\n
De plus, les juges \u00e9noncent que la vente de ces v\u00eatements serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque de confusion aupr\u00e8s des consommateurs dans la mesure o\u00f9 les marques de luxe s’associent r\u00e9guli\u00e8rement avec des artistes pour la cr\u00e9ation de produits. Ils consid\u00e8rent ainsi que la marque GIVENCHY aurait \u00e9galement commis des actes de concurrence d\u00e9loyale<\/p>\n
L\u2019artiste obtient la somme de 30 000 euros \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour les faits de parasitisme et de concurrence d\u00e9loyale commis par la soci\u00e9t\u00e9 GIVENCHY<\/p>\n
Cette d\u00e9cision rendue par le tribunal judiciaire illustre la protection \u00abindirecte\u00bb des biens intellectuels par les actions en concurrence d\u00e9loyale et en parasitisme lorsque la contrefa\u00e7on n\u2019est pas retenue, faute de reprise des caract\u00e9ristiques essentielles de l\u2019\u0153uvre premi\u00e8re<\/p>\n
TJ Paris, 3e ch., 27 mars 2024, n\u00b0 21\/0413<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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