La plupart de ces informations sont contenues dans le contrat de travail du salari\u00e9. Pour certaines informations (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es du signe \u00ab * \u00bb dans le tableau ci-dessus), l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de se contenter d\u2019un simple renvoi aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou conventionnelles applicables<\/p>\n
La communication de ces informations peut se faire au format papier, par tout moyen conf\u00e9rant date certaine (LRAR, lettre remise en main propre contre d\u00e9charge, \u2026), ou par voie \u00e9lectronique<\/p>\n
Si les informations transmises initialement au salari\u00e9 changent au cours de la relation de travail, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de lui remettre, dans les plus brefs d\u00e9lais, un document indiquant ces modifications<\/p>\n
En cas de non-respect de ces obligations de communication, le salari\u00e9 peut mettre en demeure l\u2019employeur de lui fournir ou de compl\u00e9ter les informations manquantes. En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la mise en demeure, le salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de saisir le conseil de prud\u2019hommes<\/p>\n
Ces r\u00e8gles sont pleinement applicables aux salari\u00e9s embauch\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup> novembre 2023. Les salari\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en poste \u00e0 cette date peuvent, \u00e0 tout moment, demander communication des informations dont ils n\u2019auraient pas eu connaissance. L\u2019employeur doit satisfaire \u00e0 cette demande dans les m\u00eames d\u00e9lais<\/p>\n Information \u00e0 fournir sur les postes en CDI \u00e0 pourvoir <\/p>\n Cette information concerne les salari\u00e9s titulaires d\u2019un CDD et les salari\u00e9s int\u00e9rimaires justifiant d\u2019une anciennet\u00e9 minimale de 6 mois dans l\u2019entreprise, qui en feraient la demande<\/p>\n Il appartient au salari\u00e9 de formuler une demande de transmission de la liste des postes \u00e0 pourvoir en CDI par tout moyen donnant date certaine \u00e0 sa r\u00e9ception. Ensuite, il revient \u00e0 l\u2019employeur de fournir, par \u00e9crit, la liste des postes \u00e0 pourvoir correspondant \u00e0 la qualification professionnelle du salari\u00e9, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande<\/p>\n Cependant, les salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s ne peuvent formuler que deux demandes en ce sens par ann\u00e9e civile<\/p>\n D\u00e9cret n\u00b0 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019\/1152 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relative \u00e0 des conditions de travail transparentes et pr\u00e9visibles dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n